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LA SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

INVESTISSEZ EN SOFICA ET ÉCONOMISEZ JUSQU'À 8 640 € D'IMPÔTS

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SOFICA : Investir dans le cinéma, c'est possible !

Les SOFICA, ou Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle, sont des sociétés anonymes soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Elles collectent des fonds privés destinés à financer la production cinématographique et audiovisuelle. 

Alors si vous souhaitez encourager le 7e Art et participer à son rayonnement, vous êtes au bon endroit !

SOFICA : Pourquoi investir ?

Créés par les pouvoirs publics, les SOFICA visent à promouvoir le cinéma Français et permettre aux sociétés cinématographiques de trouver facilement des subventions. Lorsque vous investissez en SOFICA, vous obtenez des parts dans une société d’investissement qui financera donc des projets audiovisuels en France. En tant qu’investisseur, vous décrochez également une réduction d’impôt substantielle (30%, 36% ou 48%). 

Par ailleurs, une SOFICA dure 10 ans maximum et son rendement varie en fonction du succès des films qu’elle finance.

Souscrire dans une SOFICA constitue un placement réservé avant tout aux contribuables qui se trouvent dans la TMI la plus élevée. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit être une personne physique domiciliée fiscalement en France. La souscription, quant à elle, doit être directe et effectuée sans l’intermédiaire d’une SICAV ou d’un FCP.

Les SOFICA doivent respecter certains critères avant d'être disponibles sur le marché :

  • Être une société anonyme ; 
  • Avoir pour activité exclusive le financement d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles autorisées par le Ministère de la Culture ;
  • Être agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Les demandes d’agrément ont lieu au plus tard au début de l’été et les souscriptions commencent en septembre.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) fixe le montant de la collecte pour chaque société. Cela en accord avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

L’intérêt des SOFICA est double : promouvoir le cinéma Français tout en bénéficiant d’un avantage fiscal conséquent.

En effet, cet investissement ouvre droit à une réduction d’impôt allant de 30% à 36% du montant des versements nets. Cette réduction peut grimper jusqu’à 48% si la société consacre au moins 10% de ses investissements à la production de séries, ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu, et souscrivant dans une SOFICA jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, peut bénéficier des réductions d’impôts accordées par l’administration fiscale.

En tant qu’investisseur, vous pouvez cumuler vos parts de SOFICA avec les FIP et FCPI. De plus, en sortie d’opération et en cas de plus-value, vous bénéficiez de la fiscalité des valeurs mobilières.

Pour rappel, la plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de cession des valeurs mobilières (net de frais) et le prix d’acquisition de ces titres.

SOFICA : Conditions et engagements

La durée de détention des parts de SOFICA est de 5 à 8 ans minimum, selon le SOFICA choisi. Si cette durée minimale de 5 ans n’est pas respectée, l’avantage fiscal est remis en cause et il y aura éventuellement taxation des plus-values.

Par ailleurs, la durée statutaire maximale d’une SOFICA étant de 10 ans, vous devrez attendre la dissolution de la société pour disposer de ses capitaux. Ainsi, le délai moyen de récupération des parts par les investisseurs s’élève à 6 ans. 

En outre, étant donné qu’il n’existe pas de marché secondaire SOFICA, le souscripteur ne peut pas vendre ses parts à d’autres personnes.

L’investissement en SOFICA se trouve encadré par une double limite

  • Le montant de souscription maximum est de 18 000€, 
  • Montant qui ne doit pas surpasser 25% du revenu net global du souscripteur. 

Si les sommes investies dépassent ces plafonds, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif. Aucun report de réduction d’impôt ne pourra être effectué sur les années suivantes.

Cette réduction d’impôt est valable l’année de la souscription. Ce qui signifie que pour toute souscription au capital d’une SOFICA jusqu’au 31 décembre, vous profiterez de votre réduction d’impôt dès l’année suivante.

NB : Les taux de réduction d’impôt mentionnés (30%, 36%, 48%) sont les taux déjà appliqués en 2020 et validés par la loi de Finance 2021

L’investissement dans les SOFICA étant plafonné par l’Etat, Bercy décide chaque année du montant de la collecte annuelle.

Pour un placement en SOFICA, vous pouvez être soumis à des frais de souscription compris entre 0% et 5%. Par la suite, des frais de gestion annuels vous seront facturés tous les ans. Ces frais avoisinent 1,5 à 2% par an. 

D’autre part, il n’y a aucune pénalité en cas de sortie. Vous perdrez seulement les avantages liés à votre investissement.

Pour plus d’informations, contactez dès à présent nos conseillers Euodia.

La prudence étant de mise, quel que soit votre placement, les SOFICA s’adressent davantage aux investisseurs aguerris. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont des placements à risque qui ne doivent pas représenter plus de 5% de vos actifs. Effectivement, le rendement d’une SOFICA est bien sûr lié au succès des films qu’elle produit. 

Néanmoins, la réduction d’impôt qu’elle propose devrait pouvoir réduire le risque d’environ 60%. Il faudrait donc que les films soient un retentissant échec commercial pour que, en tant qu’investisseur, vous commenciez à perdre de l’argent.

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LES AVANTAGES ET CONTRAINTES DU SOFICA

Avantages

Défiscalisation

L’investissement en SOFICA permet une défiscalisation immédiate et conséquente puisque le montant de réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 8 640€.

Rendement

Si la SOFICA dans laquelle vous investissez fait les bons choix en termes de production cinématographique, elle peut avoir un rendement de 1% à 2%.

Fiscalité

Les revenus, de même que les plus values, sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières.

FIP/FCPI

Les réductions d’un investissement en SOFICA peuvent se cumuler avec les avantages fiscaux accordés lors d’un placement en FIP/FCPI, dans la limite du plafond dérogatoire des niches fiscales s'élevant à 18 000€. (Plafond FIP/FCPI = 10 000€, plafond SOFICA = 8 000€).

Contraintes

Durée de détention

La durée de conservation des parts en SOFICA est longue - 5 à 8 ans - et la rentabilité réduite. 

Double limite

L’investissement est plafonné à 18 000€, mais quelle que soit la somme que vous investissez, celle-ci ne doit pas dépasser 25% de votre revenu global. 

Cumulation

L’avantage fiscal des SOFICA ne peut être cumulé avec la réduction accordée lors d’un investissement dans le capital d’une PME.

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