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GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT 

Girardin : un investissement pour réduire vos impôts.

Loi Girardin : comment ça marche ?

Le dispositif Girardin est un système vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en une seule fois, ou une réduction dite "one-shot."

Cette loi a été créée pour soutenir les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), et qui doivent faire face à de nombreux surcoûts dus à leur éloignement géographique. En contrepartie de votre investissement, vous bénéficierez d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt.

Les produits Girardin sont accessibles aux personnes physiques dès 2 500€.

Trois régimes de défiscalisation sont prévus pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 dans :

  • Les départements d’Outre-Mer : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Terres australes et Antarctiques Françaises.
  • Les collectivités d’Outre-Mer : Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna

Ce régime octroie une réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer. Cela dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Ce dispositif a été introduit afin de soutenir les entreprises ultra marines face à la raréfaction du crédit bancaire. Il permet aux particuliers soumis à l’IR d’investir dans l’achat de matériel industriel au profit des entreprises locales et de bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt.

L’investissement est soumis à certaines conditions :

  • Location et exploitation du matériel pendant 5 ans minimum.
  • Agrément obligatoire pour les investissements supérieurs à 250 000€.

Ce régime offre une réduction d’impôt sur le revenu à raison des sommes investies pour l’acquisition ou la construction de logements neufs à titre de résidence principale.


Il est réservé aux primo-accédants, c’est à dire aux personnes physiques n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le logement doit être :

  • Loué nu,
  • Destiné à l’habitation principale,
  • Occupé de manière continue pendant 5 ans.

Ce régime offre une réduction d’impôt sur le revenu à raison des sommes investies dans l’acquisition ou la construction de logements destinés à la location ou à une opération d'accession sociale à la propriété. 

Il a été mis en place pour lutter contre la pénurie de logements sociaux au sein des territoires ultra marins.

Pour être éligibles, les logements doivent respecter un certain nombre de conditions :

  • Le bien doit être donné en location nue à un organisme de logement social (OLS) au plus tard 6 mois après sa construction, et ce pour 5 ans minimum
  • L’OLS doit ensuite sous louer le bien en nu ou meublé à des locataires, éligibles sous condition de ressources, pendant 5 ans minimum.

Girardin : investir dans les départements d'Outre-Mer.

Si vous cherchez un produit vous permettant de défiscaliser et réduire votre impôt tout en soutenant l'économie des Départements d'Outre-Mer, le dispositif Girardin est fait pour vous !

Commençons par une petite explication.

Loi Girardin : fiscalité

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Ce plafonnement se combine aux plafonnements spécifiques et joue après application du plafonnement spécifique au Girardin.

 

PLAFOND DE DROIT COMMUN

Le total des réductions d’impôt générées par des investissements défiscalisant est plafonné à 10 000€ par an et par foyer fiscal.

 

PLAFOND SPÉCIFIQUE

Cependant, les investissements outre-mer bénéficient, au même titre que les SOFICA, d’une enveloppe supplémentaire de 8 000€.

POURCENTAGE DE RÉDUCTION D'IMPÔTS

Lorsque vous souscrivez à une opération en Girardin, l’investissement peut porter sur une opération dite :

De plein droit

Les opérations de plein droit concernent des projets inférieurs à 250 000€. Le montant de l’investissement affecte le plafonnement global des niches fiscales à hauteur de 44%.

Réduction d’Impôts Maximale = 18 000 x 100% / 44% = 40 909€

Ainsi, si vous utilisez les 18 000€ de la niche fiscale, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 40 909€.

Soumise à agrément

Dans certains cas, l’octroi de l’avantage fiscal est subordonné à l’obtention préalable d’un agrément fiscal. Cet agrément est requis lorsque le projet industriel nécessite un financement supérieur à 250 000€. Le montant de l’investissement impacte alors le plafonnement des niches fiscales à hauteur de 34%.

Réduction d’Impôts Maximale = 18 000 x 100% / 34% = 52 941€

La réduction d’impôt maximale s’élève alors à 52 941€.

 

RENDEMENT

Le montant de l’avantage fiscal dépend avant tout de la rentabilité. De fait, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à la somme investie plus un certain pourcentage qui varie suivant la période de souscription.

En début d’année, ce coefficient est proche de 1,20 pour descendre jusqu’à 1,10 au plus bas. 

Plus l’investissement est fait tôt dans l’année, plus vous bénéficierez d’une rentabilité forte !

INVESTISSEMENT EN GIRARDIN INDUSTRIEL SANS AGRÉMENT FISCAL


La famille DALLU :

  • Couple marié
  • 2 parts fiscales 
  • Revenu net imposable : 200 000€
  • Impôt sur le revenu : 54 936€
  • Réduction d’impôt liée à un emploi à domicile : 3000€

Calcul de la réduction d’impôt :

  • Plafond de droit commun : 10 000€ - Utilisé à hauteur de 3000€
  • Plafond en Girardin : 18 000€- Utilisable 15 000€

Réduction d’Impôts = 10 000 x 1,20 = 12 000€

Si notre couple investit 10 000€ en Girardin industriel avec un rendement de 1,2, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 12 000€. 

Montant Niches Fiscales = 12 000 x 44% = 5 280€

Cette réduction entre dans le plafonnement des niches fiscales à hauteur de 5 280€.

Réduction d’Impôts Globale = 3 000 + 12 000 = 15 000€

En cumulant la réduction d’impôts de leur emploi à domicile et celle du Girardin Industriel, ce couple bénéficiera d’une réduction totale de 15 000€.

Montant Total Niches Fiscales = 3 000 + 5 280 = 8 280€

Le couple n’aura utilisé que 8 280€ du plafonnement des niches fiscales sur les 18 000€ disponibles. Il pourra donc compléter celui-ci avec, par exemple, un investissement en SOFICA ou en FCPI.

Votre conseiller Euodia sera à même de vous accompagner dans la recherche de votre projet Girardin. Vous pouvez prendre contact avec l’un d’entre eux ici.

Il convient de bien calculer le montant de son investissement afin de pouvoir gommer au maximum son imposition.

II convient également de calibrer soigneusement le montant de son investissement pour ne pas perdre une partie de la réduction d’impôt :

 

INVESTISSEMENT EN GIRARDIN LOGEMENT

"Lorsque l’impôt dû par le contribuable est inférieur au montant de la réduction d’impôt à laquelle ce dernier pourrait prétendre, l’excédent ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report."

 

INVESTISSEMENT EN GIRARDIN INDUSTRIEL ET SOCIAL

"Lorsque le montant de l'avantage fiscal excède l'impôt dû par le contribuable ayant réalisé l'investissement, le solde peut être reporté sur l'impôt sur le revenu des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement."

L’éventuelle fraction de la réduction d’impôt pouvant être reportée n’est pas soumise au plafonnement. Le plafonnement va cependant s’appliquer sur la partie de la réduction d’impôt imputable sur les revenus de l’année N (année de l’investissement). 

La fraction de réduction d’impôt supérieure au plafond sera quant à elle définitivement perdue.

Si vous souhaitez réaliser un investissement Girardin ou un autre investissement vous permettant de réduire vos impôts, nous vous invitons à contacter nos conseillersou consulter nos pages Pinel, Malraux et Monuments Historiques.

Avec notre application gérez et optimisez votre patrimoine

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Vous vous posez la question d'investir en Girardin ? Sur Euodia App, simulez votre investissement Girardin Industriel et obtenez toutes les informations nécessaires liées à ce dispositif, selon votre profil.

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Veillez sur votre investissement

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Les avantages et contraintes de la loi Girardin

Pour en savoir plus sur le Girardin Industriel, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Avantages d’un investissement en loi Girardin

Plafonds

Le plafond des niches fiscales est élargi à 18 000€.

Rendements

En tant qu'investisseur, vous pouvez espérer un rendement jusqu'à 20%.

"One-shot"

La loi Girardin industriel permet un investissement "one-shot", renouvelable tous les ans.

Contraintes d’un investissement en loi Girardin

Risques

Il y a un risque de requalification et de remboursement de la réduction.

Durée de location

Une condition non négociable : la mise en location du matériel pendant 5 ans minimum.

Vigilance

Pour un bon investissement, il est nécessaire de bien vérifier la notoriété et les garanties de celui qui vous aide à monter votre projet.

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