FCPI - FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION

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FCPI : le choix de l'innovation

Le FCPI est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui vous permet d’investir au capital de PME innovantes (type startup, ou une entreprise qui consacre son budget au R&D). Il ouvre droit à une réduction d’impôt annuelle de 25% du montant investi. 

Alors si vous souhaitez participer au progrès et booster l’innovation tout en réduisant vos impôts, vous êtes au bon endroit !

FCPI : Pourquoi investir ?

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation - ou FCPI - sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Pris en charge par des sociétés de gestion, ils doivent être agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Lorsque vous investissez en FCPI, vous obtenez des parts dans ce fonds et êtes donc lié à ses performances.

Souscrire des parts de FCPI aide à contribuer au financement d’entreprises technologiques, comme les startup mais pas seulement. Chaque FCPI est géré par une société de gestion spécialisée.

À des fins de défiscalisation, les FCPI sont commercialisés chaque année avant le 31 décembre. En effet, les porteurs bénéficient de la réduction d’impôt et de l’exonération sur les plus-values l’année suivante. Cette exonération est soumise uniquement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements solidaires) avec un taux actuel de 17,2%.

Par ailleurs, un FCPI doit être constitué d’au moins 70% de titres non cotés de PME éligibles respectant notamment les critères suivants : 

  • Moins de 2 000 salariés
  • Une capitalisation boursière n’excédant pas 150 millions d’euros
  • Consacrer 15% des charges en dépenses de Recherche & Développement
  • Posséder son siège social dans l’espace économique européen, en Norvège ou en Islande.

Ce fonds comprend les sociétés ayant un potentiel de croissance important et impliquées dans les secteurs innovants (technologies informatives, sciences physiques/chimiques, etc).

Variant d’un fonds à un autre, la durée d’investissement peut atteindre jusqu’à une dizaine d’années. 

 

CONSERVATION DES TITRES : DURÉE FISCAL

Pour obtenir les avantages fiscaux liés à cet investissement - exonération d’impôts sur les plus-values et une défiscalisation à hauteur de 25% - vous devez conserver vos titres pendant 5 ans minimum. Si vous souhaitez les vendre avant ce délai, vous vous exposez à un risque de requalification fiscale.

 

DURÉE RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS SOUSCRITS

Les sociétés dans lesquelles vous allez peut-être investir sont récentes et ont besoin de temps pour se développer. En conséquence, les gérants se laissent habituellement des portes de sortie supplémentaires avec une possibilité d’ajourner la durée de vie du fonds. Cela afin de pouvoir céder les participations dans les meilleures conditions… d’où une durée de détention pouvant atteindre 10 ans.

NB : Le surplus n’étant pas reportable sur les impositions des années suivantes, ce type de placement s’adresse aux contribuables ayant une imposition élevée.

L’investissement en FCPI ouvre droit à une exonération d’impôts pour les plus-values et une défiscalisation à hauteur de 25% pour les versements sur un FCPI. 

Cette réduction d’impôt sur le revenu est valable l’année de la souscription avec un remboursement par le service des impôts l’année suivante.

En 2020, la réduction était de 18% des versements nets effectués entre le 1er janvier et le 9 août. Exceptionnellement, le taux de réduction a été porté à 25% pour les versements du 10 août au 31 décembre 2020. La loi de finances 2021 prolonge ce taux de 25% pour les versements effectués au titre d'une souscription à des parts de FCPI jusqu'au 31 décembre 2022.

La réduction d’IR obtenue via un investissement en FCPI repose sur le mécanisme de réduction d’impôts pour souscription au capital des PME.

Le montant de l’investissement est plafonné annuellement à 12 000€ pour une personne célibataire et 24 000€ pour un couple marié, soit un IR réduit de 3 000€ à 6 000€ selon la situation maritale.

La réduction d’impôt, qui peut être cumulée avec la réduction FIP, est soumise au plafonnement global des niches fiscales : 10 000 euros.

NB : Depuis le 1er janvier 2011, les droits d’entrée ne sont plus pris en compte dans la réduction d’impôt.

Les principaux frais des FCPI concernent :

  • Les frais d’entrée : prélevés uniquement lors de la souscription au fonds.
  • Les frais de gestion : prélevés chaque année sur le montant investi. En moyenne, ils s’élèvent jusqu’à 3 ou 4% par an, mais peuvent monter jusqu’à 8%. Non négociables, ils sont fixés dès la souscription.

Pour plus d’informations sur le financement de votre projet, n’hésitez à nous contacter via Euodia ou à joindre notre partenaire financezmoi.net.

Question difficile ! Pour y répondre, voici quelques critères à prendre en compte : 

Être vigilant sur l’expérience de la société gestionnaire du fonds : vérifier la transparence et la régularité de la performance avant de faire son choix).

S’informer sur la stratégie d’investissement du gestionnaire du fonds : certains cabinets misent sur la performance des entreprises, d’autres sur la prudence. 

S’informer sur les profils des FCPI proposés : un FCPI qui investit 100% de son actif en parts de PME éligible n’aura pas le même profil de risque qu’un FCPI qui investit 60% en parts de PME éligible, 30% en obligataire et 10% en monétaire.

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LES AVANTAGES ET CONTRAINTES DU FCPI

Avantages d’un investissement en FCPI

Innover

Investir dans un FCPI vous permet de participer au développement des PME françaises innovantes.

Accessibilité

Le prix d'un investissement en FCPI reste très abordable : une souscription coûte 1000€ minimum.

Défiscalisation

Investir en FCPI vous offre une réduction d'impôt à hauteur de 25% depuis août 2020 (taux prolongé à compter d'une date qu'il reste à fixer).

Cumulation

La réduction d'impôt du FIP est cumulable avec celle offerte lors d'un investissement en FCPI.

Contraintes d’un investissement en FCPI

Durée de détention

Investir en FCPI impose de conserver les parts au moins 5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.

Risques

Le FCPI étant un Fonds Commun de Placements à Risques, il existe un risque non négligeable de perdre tout ou partie de votre capital.

Frais

Investir en FCPI nécessite un budget comprenant les frais d'entrée et de gestion.

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