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Zoom sur le dispositif Pinel Outre-Mer

DEFISCALISATION | 2 min. de lecture

 

La loi Pinel Outre-Mer se calque sur le dispositif Pinel appliqué en métropole. Pour rappel, le Pinel est un investissement immobilier rapportant des avantages fiscaux tel qu’une réduction d’impôt sur les revenus du foyer fiscal du contribuable faisant l’investissement. Plus concrètement, il permet à l'investisseur d’acquérir un logement neuf qu'il met ensuite en location.

 

Qu’est-ce que le Pinel Outre-Mer ?

Grâce à cet investissement, et plus particulièrement à l’achat d’un bien immobilier, une réduction d’impôt s’applique durant toute la période d’engagement. Le dispositif Pinel Outre-Mer a pour objectif d’augmenter l’offre locative en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.

Le Pinel Outre-Mer s’inscrit dans la continuité du plan logement dédié à l’Outre-Mer en 2015. Par ailleurs, il est important de préciser, que le dispositif est prolongé jusqu’en décembre 2024.

L’investissement Pinel en Outre-mer présente de nombreux avantages, comme la réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 32% du montant de l’investissement (contre 18% en métropole). Un autre bénéfice est que ce type d’investissement permet de profiter de ce bien lors de son départ en retraite, ou de continuer dans le cadre d’un investissement locatif afin de percevoir des loyers.

 

Une réduction d’impôt intéressante

Le Pinel Outre présente de nombreux avantages fiscaux. Afin que cet investissement soit attractif, l’administration fiscale offre un avantage fiscal de taille avec ce dispositif.

En effet, pour encourager les investissements des particuliers, plusieurs réduction d’impôt sont possibles. 

Tout d’abord, une réduction d’impôt de 23% sur le montant de l’investissement pour un engagement de location de 6 ans. Ensuite, une réduction d’impôt de 29% sur le montant de l’investissement pour un engagement de location de 9 ans. Enfin, une réduction d’impôt de 32% sur le montant de l’investissement pour un engagement de location de 12 ans.

 

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Divers bénéfices dû à l’investissement locatif

En plus de la réduction fiscale liée à l’investissement, un autre avantage s’applique à ce dispositif. Le plafonnement des niches fiscales est majoré. Plus concrètement, en métropole, le plafonnement des niches fiscales est de 10 000€ par an alors que dans les territoires d’Outre-mer, le plafond est de 18 000€. C’est-à-dire que la défiscalisation de l’impôt sur les revenus est beaucoup plus importante dans les territoires d’Outre-mer qu’en métropole.

Par ailleurs, les territoires d’Outre-mer disposent d’un marché locatif attractif pour les investisseurs, le marché locatif disposant d’une demande beaucoup plus forte que l’offre.

 

Des conditions intéressantes pour la réduction d'impôt

Afin de réaliser son investissement, l’investisseur doit, au préalable, réunir plusieurs conditions. L’investisseur doit, tout comme en métropole, résider fiscalement en France et remplir diverses conditions : le logement doit être neuf ou en futur d’achèvement, et être acquis en vue d’une réhabilitation. 

Dautre part, en tant que propriétaire d’un bien Pinel, il faut respecter plusieurs plafonds spécifiques afin d’être éligible. 

En effet, le prix d’acquisition du bien ne peut dépasser 5 500 €/m². De plus, le montant d’investissement pour le dispositif Pinel soumis à la réduction est de 300 000 €, limité à deux biens par an. 

Enfin, il est important de préciser que les biens immobiliers Pinel sont soumis à des plafonds de loyers pour les locataires. Néanmoins, en fonction des territoires, des prix au mètre carré sont instaurés et revus chaque année, mais cela reste un placement défiscalisant intéressant malgré ces diverses contraintes de loyer.

 

Vous souhaitez plus d’informations sur le dispositif Pinel Outre-mer ? Contactez dès à présent votre conseiller Euodia

Article publié le 9 Décembre 2021

Matthias GOGUET DE LA SALMONIERE Consultant en Gestion Privée - Partenaire indépendant 12 articles rédigés

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