En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences.En savoir plus×Fermer

Les cookies :
Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, rendez-vous sur ce site : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Ce site Internet utilise des cookies pour :
- Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d'un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite.
- Afin de conserver vos informations de connexion de sorte que vous n'ayez pas à vous reconnecter à chaque fois que vous revenez sur ce site web.
- Pour suivre les données analytiques sur le site. Ceci permet des mesures d'audience qualitatives et quantitatives (Google Analytics, Xiti...).
- Pour vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage Facebook, Twitter, Google +...

Comment supprimer ces cookies :
Vous pouvez choisir de désactiver/supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide de ce dernier.
Voici comment procéder pour les 4 principaux navigateurs (cliquez sur le lien) :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Microsoft Edge
- Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d'un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.
IMMOBILIER | 2 min. de lecture

Démembrement immobilier : quelles règles pour une résidence étudiante ?

 

L’investissement en résidence étudiante fait partie des bonnes opportunités du marché. Il concentre avantages fiscaux liés à l’investissement et rendement attractif. Avec cet investissement en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), l’investisseur perçoit des loyers peu imposés grâce à l’amortissement du bien et à la déduction des intérêts d’emprunt.

Mais comment s'inscrit la résidence étudiante une fois dans le patrimoine de l’investisseur, que ce soit en terme d’impôts ou de succession ?

 

#Investir

Quel montant souhaitez-vous INVESTIR EN LMNP ?

 

Retour sur le principe du démembrement immobilier

Le démembrement immobilier en lui-même répond à plusieurs objectifs. C’est un mécanisme qui permet de préparer au mieux la succession et tout en résolvant certaines problématiques fiscales.

Pour rappel, démembrer un bien signifie le séparer en deux : la nue-propriété et l’usufruit.

Le nu-propriétaire est celui qui possède les murs du bien. C’est à lui qu’appartient le bien, mais il n’a pas le droit de l’utiliser et d’en percevoir les fruits. L’usufruitier, de son côté, utilise le bien pour son usage personnel ou pour en percevoir les loyers potentiels. Quand le démembrement prend fin, l’usufruit revient automatiquement, et sans frais, au nu-propriétaire. En cela, le démembrement est un bon mécanisme pour préparer la succession.

Concernant la fiscalité, les rôles sont là aussi bien défini entre nu-propriétaire et usufruitier. En ayant le droit de percevoir les revenus du bien, l’usufruitier s’acquitte des impôts liés à la détention d’un bien immobilier (taxe d’habitation, taxe foncière, imposition des loyers selon le cas de figure). Le nu-propriétaire, quant à lui, n’a aucune charge liée au bien, telles que l’entretien, les taxes ou encore les impôts. A noter que ce montage-là est utilisé assez fréquemment par les personnes soumises à l’IFI, car en démembrant un bien de leur patrimoine, ce même bien sort automatiquement de la base taxable à l’IFI.

 

#Investir

Découvrez comment RÉDUIRE VOS DROITS DE SUCCESSION.

Démarrez votre simulation

 

Le démembrement d'une résidence étudiante

Les biens acquis avec le statut LMNP peuvent également faire l’objet d’un démembrement. La nue-propriété et l’usufruit seront séparés et acquis par deux personnes différentes.

Le fonctionnement est le même que pour un démembrement classique.

C’est-à-dire que l’usufruitier perçoit les loyers de l’investissement et peut déduire l’amortissement du bien ainsi que les intérêts d’emprunt. Il a à sa charge les taxes et impôts dus ainsi que les frais annexes, comme les frais de renouvellement du mobilier 

Le nu-propriétaire, lui, est uniquement redevable des gros travaux (art.605 et 606 du Code Civil), de l’entretien de gros-oeuvre lié souvent à la façade ou à la toiture du bâtiment.

Besoin d'un conseil concernant le démembrement de votre résidence étudiante ? Contactez dès à présent votre conseiller Euodia

 

Prendre un rendez-vous

 

Article publié le 9 Août 2022

Articles similaires

Le démembrement : la solution pour l'IFI ?
PATRIMOINE | 2 min. de lecture Lire l'article
Investir en résidence de services avec le statut LMNP
IMMOBILIER | 2 min. de lecture Lire l'article
Démembrement immobilier : quelles règles pour une résidence étudiante ?
IMMOBILIER | 2 min. de lecture Lire l'article
Investir en résidence étudiante, est-ce rentable ?
IMMOBILIER | 3 min. de lecture Lire l'article
Investir en résidence étudiante : avec ou sans apport ?
IMMOBILIER | 2 min. de lecture Lire l'article