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DEFISCALISATION | 3 min. de lecture

Les avantages et inconvénients d’un investissement en Monuments Historiques

 

Établie pour sauvegarder le patrimoine architectural français, la loi Monuments Historiques permet d’acquérir un bien classé Monument Historique, labellisé par la Fondation du Patrimoine ou agréé par le ministère de la Culture. Investir dans le cadre de cette loi présente de nombreux avantages fiscaux, tant en matière d’impôts sur le revenu qu’en termes de droits de donation ou de succession. Quels sont donc ces avantages ? Sous quelles conditions peut-on en bénéficier ?

Investir dans un bien classé comme Monuments Historiques représente une solution de diversification du patrimoine très avantageuse, notamment pour les foyers fortement imposés

La loi Monuments Historiques consiste à investir dans l’achat et la rénovation d'un bien agréé par le ministère de la Culture ou classé Monument Historique. Le principe de l’investissement repose sur la possibilité de se constituer un patrimoine architectural précieux tout en réalisant un placement fructifiant.

En effet, plus vous payez d'impôts, plus cet investissement sera intéressant pour vous.

C’est un placement qui a pour vocation d'encourager la sauvegarde du patrimoine que les entités telles que les collectivités territoriales ne peuvent pas protéger.

 

Les atouts du dispositif Monuments Historiques 

En investissant dans un édifice classé Monument Historique vous bénéficierez d’une défiscalisation aux avantages multiples : 

Exonération fiscale

L’investissement en Monument Historique permet d’exonérer du revenu global non seulement la totalité des charges liées aux travaux et à l’entretien du bien concerné, mais aussi les intérêts d’emprunt.

Pas de niches fiscales

Les avantages fiscaux ne prennent pas en compte le plafonnement des niches fiscales (10 000€ par an). Cela au contraire, par exemple, de la loi Pinel qui est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Donc un revenu plafonné à 10 000€ par an dans le cas d’un surplus de déduction ou d’annulation de l'impôt.

Préservation du patrimoine historique français

En s’engageant dans cette affaire, l’investisseur contribue à préserver un patrimoine architectural qui présente un intérêt artistique ou historique particulier. Il participe ainsi à la sauvegarde du "bien commun."

Location : pas de plafond

En investissant dans un bâtiment classé Monument Historique, vous n’êtes pas contraint de mettre votre bien en location. Mais si vous le louez, vous n’aurez aucun plafond de loyer imposé ou même un plafond de ressources pour les locataires. 

Cumul

Vous pouvez cumuler les bénéfices d’un investissement en Monument Historique avec les avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Robien.

Ouverture au public

L’administration fiscale se charge de payer les frais attachés à la publicité et à la promotion du bien si l’investisseur décide de l’ouvrir au public.

Droits de succession

Les bâtiments classés ou inscrits sont exonérés des droits de donation et/ou de succession sous réserve d’une convention passée entre les héritiers, donataires ou légataires avec les ministères de la Culture et des Finances. Pour plus de détails, rendez-vous sur Droits de succession dans le cadre de la loi Monuments Historiques !

 

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Les conditions majeures

Investir dans un bien classé comme Monument Historiques demande aux investisseurs de respecter certaines conditions :

Un bien rare

Les édifices visés sont assez rares. Pour ouvrir le droit aux avantages fiscaux, le bien concerné doit surtout répondre à de nombreux critères précis. Des critères comme le fait que l’ensemble des toitures et des façades du bâtiment doivent également être classés Monuments Historiques.   

Travaux

Vous bénéficierez des avantages fiscaux à la condition que le bien dans lequel vous avez investi nécessite des travaux de restauration conséquents. Ces travaux doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et réalisés sous la surveillance d’un ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Un investissement délicat

Les Monuments Historiques étant extrêmement protégés côté législation, un tel investissement nécessite un montage assez complexe. Nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner dans votre projet par un expert. 

Durée de conservation : 15 ans 

Depuis le 1er janvier 2009, toute personne qui investit dans un Monument Historique s’engage à conserver le bien pendant 15 ans minimum. À compter de la date d’acquisition, l’investisseur est tenu de gérer le domaine durant les 15 prochaines années, obligatoirement.

 

Profil de l’investisseur

L’investissement dans les Monuments Historiques est particulièrement recommandé pour les investisseurs fortement imposés.

Si vous êtes lourdement fiscalisé et que vous présentez un réel intérêt pour les biens ayant une valeur toute particulière, l’investissement dans un Monument Historique vous est chaleureusement recommandé !

Besoin d'un conseil ? Contactez dès à présent votre conseiller Euodia ! Il répondra à toutes vos questions et vous accompagnera dans votre projet. 

Article publié le 9 Décembre 2021

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