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Quelles sont les normes des EHPAD ?

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Ces derniers temps, les EHPAD font beaucoup parler d’eux, sujets à des scandales de différentes natures. Les EHPAD sont, par définition, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dans ces établissements, les personnes âgées hébergées disposent d’infrastructures médicalisées et de soins adaptés, prodigués par des équipes de soignants (infirmiers, médecin coordonateur…) qui suivent l’évolution de la santé des résidents (maladie d’Alzheimer, personnes handicapées, …).

Outre sa vocation médico-social, l’EHPAD est aussi un produit d’investissement pour les particuliers et les professionnels. Voyons ici comment il peut s’inscrire dans une stratégie patrimoniale, quelles sont les normes imposées par l’Etat envers les EHPAD et quel est l’avenir de ces établissements malgré les polémiques. 

 

L’investissement en EHPAD

L'investissement en EHPAD offre plusieurs avantages qui lui sont propres. Pour les ménages qui souhaitent investir dans la pierre sans avoir à se soucier de la vacance locative et des petits et gros œuvres, investir en EHPAD est une excellente alternative. Les rendements ne varient pas, la tension locative sur ce genre d’établissement est de près de 100% (l’évolution démographique du pays nous amène à penser que ça ne devrait pas changer dans les 50 prochaines années), les baux sont fermes et longue durée et la société de gestion s’occupe de la gestion des locataires ainsi que des travaux nécessaires à effectuer tant que le bail court. S’ajoute à ces nombreuses caractéristiques la possibilité de louer les chambres d’EHPAD en loueur meublé non professionnel - ou LMNP - apportant à l’investisseur des avantages fiscaux.

 

Les réglementations de l’Etat

Premièrement, pour ouvrir une maison de retraite médicalisée, il est nécessaire de demander une autorisation au président du conseil départemental. Depuis 2010 et la loi HPST, la création d’EHPAD  fait l’objet d’une nouvelle procédure. Le lancement d’une maison de retraite médicalisée doit répondre à un appel à projets auquel est associé un cahier des charges. Ce cahier des charges est monté par les autorités responsables du projet, l'ARS et le Conseil général. Il contient toutes les modalités à connaître et les critères auxquels doit répondre le futur EHPAD.

La construction d’un EHPAD - résidence pour personnes âgées en état de dépendance, en perte d’autonomie ou nécessitant d’être médicalement suivies - demande également que l’Agence Régionale de Santé (ARS) présente le dossier au Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Médico-Social (CROSMS). C'est ce comité qui déterminera si oui ou non un tel établissement peut ouvrir dans la région. 

 

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En plus des conditions à remplir pour la construction d’un EHPAD et le peu d’autorisations délivrées, les établissements sont particulièrement surveillés par l’Etat quand ils entrent en service. Pour se faire, Les maisons de retraite peuvent actuellement être contrôlées par de multiples intervenants : conseils départementaux, agences régionales de santé, services vétérinaires (pour l’hygiène en cuisine), commissions de sécurité incendie, inspection du travail, chambres régionales des comptes, etc… Le nombre de contrôles ainsi qu’une agence centralisant ces derniers pourraient voir le jour au cours de l’année 2022 pour assurer un meilleur suivi et des contrôles inopinés plus performants.

 

L’avenir des EHPAD 

Aujourd’hui la tension locative en maison de retraite et particulièrement en EHPAD est très forte. Pour cause, le vieillissement de la population du pays qui, selon les prévisions, ne devrait pas décroître avant plusieurs décennies. Malgré l’envoie d’une demande d’admission à un établissement habilité, il est aujourd’hui incertain que vous puissiez trouver une maison de retraite avec de la place.

Historiquement, bien que sujet à des aides financières, l’hébergement de personnes âgées a été délégué par l’Etat au secteur privé pour des raisons budgétaires. Il est désormais peu probable que la responsabilité de l’hébergement et le suivi du grand-âge revienne à l’Etat.

 

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Article publié le 15 Mars 2022

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