Quelles sont les astuces pour diminuer les frais de notaire ?

PATRIMOINE | 2 min. de lecture

Voici quelques conseils pour réduire les frais de notaire. Bien que ceux-ci puissent représenter une part importante des coûts lors d'une acquisition immobilière, il est possible de les optimiser.

 

Les frais de notaire, qui doivent être pris en compte lors de la préparation d'un budget d'achat immobilier, se composent de trois éléments : les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement ou de mutation (qui sont des taxes versées à l'État et aux collectivités locales), ainsi que les débours (les frais avancés par le notaire pour certaines formalités). Ils représentent généralement entre 2 et 3 % du prix d'un bien immobilier neuf et jusqu'à 7 % pour un logement ancien. Heureusement, des astuces existent pour les réduire.

 

Peut-on négocier les frais de notaire pour un bien immobilier neuf ou ancien ?

L'une des méthodes les plus simples pour réduire ces frais consiste à négocier les honoraires de votre notaire. Les taxes imposées par l'État sont fixées par la loi et donc non négociables. En revanche, la loi Macron de 2016 permet de négocier les émoluments des notaires. Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez obtenir une réduction allant jusqu'à 20 % sur ces honoraires si la valeur du bien dépasse 100 000 euros. Toutefois, les honoraires du notaire ne représentent qu'environ 10 % des frais totaux, donc l'économie potentielle reste modeste.

 

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Comment payer moins de frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Il est possible de réduire ces frais en séparant le paiement du bien immobilier de celui des frais d'agence. En effet, les frais de notaire sont calculés sur la totalité du prix de vente, y compris les frais d'agence. En réglant ces frais d'agence séparément, vous éviterez qu'ils soient pris en compte dans le calcul des frais de notaire, ce qui pourrait vous faire économiser une somme importante. Attention cependant : cela nécessite que vous disposiez des fonds nécessaires pour payer l'agence sans passer par votre prêt immobilier.

 

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Comment réduire les frais de notaire en déduisant certains éléments du calcul ?

Une autre solution consiste à déduire du montant soumis aux frais de notaire la valeur des équipements et meubles inclus dans l'achat du bien. Cela concerne les éléments comme les meubles de cuisine, l'électroménager, ou les équipements extérieurs tels qu'un salon de jardin ou une piscine. En prenant à votre charge le paiement de ces éléments, vous pouvez réduire la base de calcul des frais de notaire. Cette déduction peut atteindre 2 à 3 % du prix du bien, mais il ne faut pas dépasser 5 % pour éviter un contrôle fiscal. Comme pour les frais d'agence, veillez à disposer des liquidités nécessaires pour cette opération.

 

Article publié le 17 Septembre 2024

Alain DE LA ROCHE SAINT ANDRE Consultant en gestion privée - Partenaire indépendant 1 article rédigé

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