Le patrimoine mobilier est-il couvert par les garanties dommages aux biens du contrat d'assurance habitation ?

PATRIMOINE | 3 min. de lecture

Lorsqu’on souscrit une assurance habitation, il est naturel de se demander quels biens sont protégés par cette couverture. Parmi les questions fréquentes, on retrouve celle de savoir si le patrimoine mobilier est inclus dans les garanties dommages aux biens. Il est nécessaire de se poser cette question afin d’évaluer si votre contrat répond à vos besoins et protège efficacement vos biens en cas de sinistre.

Qu’est-ce que le patrimoine mobilier ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut bien définir
ce que l’on entend par « patrimoine mobilier ». En assurance, le terme désigne
l’ensemble des biens meubles, c’est-à-dire tout ce qui peut être déplacé, à
l’opposé des biens immeubles comme les murs de votre maison ou votre terrain.
Le patrimoine mobilier inclut donc vos meubles, appareils électroménagers,
vêtements, bijoux, objets de valeur, ainsi que les équipements électroniques
tels que les télévisions, ordinateurs, et autres gadgets technologiques.

Ces biens représentent une part importante de votre
quotidien, et leur protection est importante pour préserver votre confort de
vie en cas d’événements imprévus tels qu’un incendie, un dégât des eaux ou un
cambriolage.

Les garanties dommages aux biens 

Dans un contrat d’assurance habitation, les garanties
dommages aux biens ont pour objectif de couvrir les pertes ou les dommages
causés à vos biens en cas de sinistre. Elles incluent généralement la
couverture des murs, des installations et des biens immobiliers, mais qu’en
est-il du patrimoine mobilier ?

La bonne nouvelle est que, dans la majorité des contrats d’assurance
maison, le patrimoine mobilier fait bien partie des garanties dommages aux
biens. Cela signifie que, en cas de sinistre couvert par votre contrat, vous
serez indemnisé pour les pertes ou dommages subis par vos biens meubles.

Les modalités de la couverture du patrimoine mobilier

Cependant, il est important de noter que la couverture du patrimoine mobilier n’est pas uniforme et peut varier en fonction de plusieurs paramètres :

  1. Le type de contrat : Selon le type de contrat que vous avez souscrit (contrat de base, contrat tous risques, etc.), la couverture peut être plus ou moins étendue. Un contrat de base couvrira généralement les dommages causés par des sinistres courants comme les incendies ou les dégâts des eaux, tandis qu’un contrat tous risques peut offrir une protection plus large, incluant des événements comme le vandalisme ou les catastrophes naturelles. Avant de souscrire à un contrat, il est recommandé de faire un comparatif d'une assurance maison.
  2. La valeur des biens : Les contrats d’assurance habitation imposent souvent un plafond de garantie pour le patrimoine mobilier. Vous devez donc bien évaluer la valeur de vos biens lors de la souscription du contrat pour vous assurer que le montant couvert est suffisant. Si vous possédez des objets de valeur (comme des œuvres d’art, des bijoux, ou des collections), il peut être nécessaire de les déclarer spécifiquement ou de souscrire à une option supplémentaire pour garantir leur pleine valeur.
  3. Les franchises : Comme pour toute assurance, une franchise s’applique en cas de sinistre. Cela signifie que vous devrez assumer une partie des coûts de remplacement ou de réparation. Vérifiez bien le montant de la franchise et les conditions de son application pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
  4. Les exclusions de garantie : Enfin, lisez attentivement les exclusions de garantie de votre contrat. Certains biens ou types de sinistres peuvent ne pas être couverts. Par exemple, les dommages causés par l’usure normale ou par des insectes peuvent être exclus, tout comme les biens situés dans des dépendances non assurées.

Conseils pour une couverture complète de votre patrimoine mobilier

Pour être certain que votre patrimoine mobilier est bien
couvert, voici quelques conseils :

  • Faites un inventaire détaillé de vos biens meubles avec leur valeur estimée. Cela facilitera les démarches en cas de sinistre et vous permettra de vérifier que la couverture est suffisante.
  • Souscrivez des garanties spécifiques pour les biens de grande valeur. Si vos objets de valeur dépassent les plafonds de garantie, envisagez des options supplémentaires.
  • Relisez régulièrement votre contrat et ajustez-le en fonction de l’évolution de votre patrimoine mobilier. Un achat important ou un héritage peuvent nécessiter une réévaluation de votre couverture.

Le patrimoine mobilier fait bien partie des garanties dommages aux biens dans la plupart des contrats d’assurance habitation.

Toutefois, il est important de bien comprendre les modalités de cette couverture pour s’assurer qu’elle répond à vos besoins. En prenant le temps d’évaluer la valeur de vos biens et en ajustant votre contrat en conséquence, vous vous assurez une protection optimale contre les aléas de la vie. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller en assurance, qui saura vous guider dans le choix de la meilleure solution pour votre situation.

Article publié le 16 Septembre 2024

Geoffrey HENRIOT Responsable communication 71 articles rédigés

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