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DEFISCALISATION | 2 min. de lecture

Investissement en Monument Historique

Thomas RICHET - 5 articles rédigés
Consultant en Gestion Privée - Partenaire indépendant
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Dans le cadre de la défiscalisation immobilière, la loi Monument Historique permet aux particuliers de participer à la conservation et la restauration des Monuments Historiques français. Ainsi, des bâtiments tels que la Cité radieuse de Marseille ou la maison natale de Jeanne d'Arc sont des exemples reflétant l'esprit de conservation historique du patrimoine. En favorisant une défiscalisation immobilière la plus élevée possible, l´Etat compte ainsi encourager des investissements nécessaires à la survie du patrimoine français.

La loi Monument Historique 2013

Cette loi parue en 2013 permet à des particuliers d´acheter et de rénover des biens classés Monuments Historiques, tout en déduisant la totalité des frais engagés pour les travaux. Cette loi est la dernière niche fiscale qui ne bénéficie pas du plafonnement global (10.000€). De plus, le propriétaire du bien immobilier a la possibilité de le louer ou y établir sa résidence principale. Dans les deux cas, des avantages financiers sont proposés, toujours en vue d´un élan quant à la restauration du patrimoine architectural de France. En outre, cette défiscalisation immobilière est immédiate et donc déductible pour une année en cours.

Qui est concerné par cette loi ?

Tous les amateurs d´architecture et de patrimoine français sont concernés par cette défiscalisation. Grâce à l´achat d´un bien immobilier classé à l´ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), les particuliers ou les SCI (Société Civile Immobilière) familiales peuvent bénéficier d´une défiscalisation sans limite. Les personnes souhaitant réduire le montant de leurs impôts sont bien évidemment les premiers concernés par cette mesure.

Les points forts de la loi

De nombreux avantages fiscaux sont associés à cette loi Monument Historique. En premier lieu, la défiscalisation sans limite de cette loi offre la possibilité d´investir dans un bien immobilier sans se retrouver acculé par des impôts. Les travaux qui nécessitent entre 2 ou 3 ans d´investissements ne seront plus un frein à la rénovation de biens immobiliers inscrits à l´ISMH. Concrètement, un contribuable imposé à 45% et investissant 100 000 euros de travaux, se verra attribuer une réduction de 45 000 euros sur ses impôts.

La possibilité de location du bien concerné permet en outre, de déduire les charges foncières afférentes de ses revenus fonciers. Aucun plafonnement de ressources n´est exigé pour le locataire du bien. Véritable coup de pouce, cette loi offre la possibilité aux personnes les plus imposées de bénéficier d´un investissement attractif.

Au contraire, si le propriétaire ne souhaite pas louer le Monument Historique, il peut tout à fait déduire les charges foncières de son revenu global et ne pas être contraint à se diriger vers la location du bien.

Sans aucun plafond d´économie d´impôts, le propriétaire d´un bien immobilier Monument Historique bénéficie donc d´un total soutien pour participer à la rénovation du patrimoine français en toute sérénité. La loi offre des avantages non négligeables à toutes les personnes désireuses de diminuer leur imposition de manière importante.

Article publié le 12 Décembre 2020

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