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Comment résilier une assurance emprunteur ?

PATRIMOINE | 2 min. de lecture

 

La loi Lemoine

La loi Lemoine sera mise en vigueur début 2022, faisant opposition à la loi Hamon de 2015.

Complétant la loi Lagarde, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur sans date d'échéance et sans frais supplémentaires ni pénalités... tout comme une résiliation infra-annuelle.

Une nouvelle qui permettra aux emprunteurs immobiliers les plus précaires de bénéficier d’un contrat avec une réduction de taux sur l’assurance emprunteur. En outre, l’attente avant le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans, augmentant les chances de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur... et ainsi d’obtenir une offre de prêt immobilier.

Le questionnaire de santé est également supprimé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€ qui arrivent à leur terme avant les 60 ans de l’emprunteur. Comme toutes les autres assurances, la loi Lemoine doit respecter le principe d’équivalence des garanties. Autrement dit, le changement d’assurance emprunteur n'est faisable que si le nouveau contrat d’assurance emprunteur présente des garanties équivalentes, voir meilleures.

 

Pourquoi profiter de la loi Lemoine pour résilier son contrat d’assurance emprunteur

Jusqu’ à présent, les banque détiennent une très grande partie du marché de l’assurance emprunteur : 80% des emprunteurs souscrivent leur assurance dans les banques qui leur accordent le crédit, en contrepartie de frais très élevés. A savoir que le coût d’une assurance emprunteur est en moyenne près de 30% du crédit immobilier, rendant difficile pour les assurés la réalisation d'un emprunt immobilier.

L’emprunteur immobilier a désormais l’opportunité de résilier quand il veut son contrat d’assurance emprunteur pour souscrire à un autre contrat, et changer sa compagnie d’assurance afin de trouver les offres les plus sûres. Cette compétitivité grandissante entre les compagnies financière d’assurance aura comme effet la diminution de leurs frais pour se rendre plus attractifs auprès des souscripteurs, engranger davantage de souscriptions et éviter les lettres de résiliation.

 

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Les étapes à suivre dans la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur

L’assureur doit informer chaque année l’assuré de son droit de résiliation à son assurance emprunteur. De plus, la vigilance sur la bonne diffusion des informations doit être renforcée, tout comme le coût de l’assurance en montant total dû sur la durée totale du prêt, mais également sur une durée de 8 ans. Cela permet d’alimenter la réflexion de l’assuré lorsqu’il se demande s’il doit ou non engager une demande de résiliation de contrat et souscrire à une autre assurance emprunteur.

Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez en premier lieu prévenir votre banque de vos intentions. Après avoir choisi l’offre d’assurance emprunteur qui vous convient le mieux, envoyez à votre banque, par lettre recommandée avec accusé de réception, tous les éléments relatifs à votre nouvelle assurance emprunteur (preuve de souscription, conditions générales et particulières du contrat).

Enfin, résiliez votre contrat d’assurance avec la banque ou compagnie d’assurance. Celle-ci vous enverra un avenant à signer, et votre nouveau contrat d’assurance emprunteur prendra effet à la date convenue.

Pour rappel : sans être obligatoire, l’assurance emprunteur est constamment demandée par la banque lors de la demande de crédit immobilier. Elle permet à la banque d'assurer le remboursement du montant prêté en cas de sinistres.

L'assurance emprunteur peut être demandée pour les crédits immobiliers, les crédits automobiles et prêts personnels. 

 

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Article publié le 17 Juin 2022

Vincent MARIE-JOSEPH Consultant en Gestion Privée - Partenaire indépendant 4 articles rédigés

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