Succession & PEA : nos 3 conseils pour optimiser votre succession avec le PEA

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Nous avons déjà abordé la question de la succession entre proches, les règles qui définissent ces successions ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Nous savons que presque tous les biens du défunt sont par la suite soumis à la succession sous réserve que celui-ci n’ait pas effectué des clauses particulières et souscrit à des assurances-vies.

 

Conseil 1 : à quoi sert le PEA ?

Tout d’abord, le PEA est un Plan Epargne en Action. C’est un placement réservé aux résidents français dans lequel les sommes épargnées sont investies en actions dans les sociétés françaises ou européennes pendant cinq années consécutives.

Le PEA permet donc de se constituer un capital ou une rente viagère conséquent pour préparer la retraite.

Les plus-values ainsi que les revenus de ce PEA sont exonérés d’impôt. Cette exonération est acquise au bout de 5 ans.

Par contre, les prélèvements sociaux, eux, restent obligatoires au taux de 17,20%.

Il est possible d'ouvrir un PEA dans plusieurs établissements :

• Une banque
• Une caisse d’épargne
• Une agence de la banque postale
• Une société de bourse
• Une compagnie d’assurance

Pour les PEA bancaires, il existe deux formes de compte :

• Compte-titres où sont logées les valeurs mobilières,
• Compte espèce où transitent les fonds qui ne sont pas investis.

Ouvert pour une durée minimale de 8 ans, tout retrait avant cette date sera considérée comme une clôture de compte.

Il n'y a pas de somme minimal de départ, seulement un plafond fixé à 150 000€, mais uniquement en ce qui concerne les versements, les gains sont exclus de ce calcul.

 

Conseil 2 : PEA et succession, comment ça se passe ?

Contrairement aux contrats d’assurance-vie, qui sont totalement hors succession, les PEA n’appliquent pas cette règle.

Une fois le certificat de décès fourni à la banque ou l’établissement concerné, la procédure s’enclenche et ledit établissement relève alors la somme totale que contenait le disparu afin de la transmettre au notaire.

Une fois cette procédure enclenchée, le PEA est automatiquement clôturé et les sommes qui y sont contenues seront transférées vers un compte-titres.

Sa valeur totale est alors soumise aux droits de succession dans les conditions de droits communs.

Les titres qui composent le PEA sont alors soumis au bon vouloir des héritiers. Ce sont eux qui décideront soit de les partager entre eux, de les vendre ou de les attribuer à l’un d'eux.

 

Conseil 3 : en termes de fiscalité successorale, le PEA a-t-il un intérêt ?

Sachant que l’exonération n’opère que si aucun retrait n’a été effectué durant les cinq premières années, il est bon de signaler qu’une fois le compte clôturé, sa fermeture n’entraine aucun impôt.

Par conséquent, les gains que le PEA a générés depuis son ouverture sont purement et simplement exonérés de l’impôt sur le revenu. Mais les gains de plus-values créés après la fermeture du compte sont imposables dans le cadre des conditions de droit commun.

Même si le PEA échappe à l’impôt, il n’en est pas de même pour les prélèvements sociaux : ils sont soustraits à la source par l’organisme de gestion selon un taux défini en rapport avec sa date d’ouverture.

Le montant de ces prélèvements est tout de même déduit des droits de succession.

Il est possible de réclamer ces déductions si elles ne sont pas réalisées au moment de la clôture du compte.

Les points essentiels à retenir avec la succession d’un PEA sont :

• Sa clôture n’entraine aucuns frais d’imposition.
• Il est soumis aux droits de succession
• Se clôture automatiquement au décès de son souscripteur
• Les titres de ce PEA ne sont pas automatiquement vendus à sa clôture.
• Les héritiers peuvent récupérer les titres.

Le PEA est une épargne qui cumule performance de marché et fiscalité avantageuse.

Sa succession est simple et efficace pour le bonheur de nos proches.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur Compte-titres / PEA !