Défiscaliser grâce aux dons


 

 

Principe des dons

Les dons se présentent comme un soutien financier ou en nature à des organismes d’intérêt général, sans contrepartie. Certaines de ces associations, fondations et œuvres donnent droit à une réduction d’impôt.  

Les dons peuvent être des :

  • Versements d’argent ;
  • Versements de cotisations ;
  • Dons en nature ;
  • Frais engagés pour une activité bénévole ;
  • Des abandons de revenus et/ou produits.

 

Fonctionnement et règles applicables aux dons

 

Exceptions

Il existe un cas particulier : les dons à des associations de financement d’activités politiques. Cette réduction est calculée sur des versements limités à :

  • 15 000€ par an et par foyer fiscal ;
  • 4 600 € par élection dans le cadre de versements au profit d’un ou plusieurs candidats ;
  • 7 500 € par personne pour les versements au profit d’un parti ou groupement politique, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

 

En pratique

Jean Marc a décidé de faire des dons aux œuvres d’intérêt général. Son revenu s’élève à 35 000 € et il souhaite faire don de 10 000 €.

  • Le plafond de son versement pour bénéficier de la réduction est de 7 000 € soit 35 000 € x 20 %.
  • La réduction d’impôt au titre de 2021 est de 4 620 € soit 7 000 € x 66 %.
  • Il bénéficie d’un report de réduction d’impôt pour l’année 2022 d’un montant de 1 980 € ((10 000 € - 7 000 €) x 0,66 %).