Défiscaliser grâce aux dons
Principe des dons
Les dons se présentent comme un soutien financier ou en nature à des organismes d’intérêt général, sans contrepartie. Certaines de ces associations, fondations et œuvres donnent droit à une réduction d’impôt.
Les dons peuvent être des :
- Versements d’argent ;
- Versements de cotisations ;
- Dons en nature ;
- Frais engagés pour une activité bénévole ;
- Des abandons de revenus et/ou produits.
Fonctionnement et règles applicables aux dons
Exceptions
Il existe un cas particulier : les dons à des associations de financement d’activités politiques. Cette réduction est calculée sur des versements limités à :
- 15 000€ par an et par foyer fiscal ;
- 4 600 € par élection dans le cadre de versements au profit d’un ou plusieurs candidats ;
- 7 500 € par personne pour les versements au profit d’un parti ou groupement politique, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
En pratique
Jean Marc a décidé de faire des dons aux œuvres d’intérêt général. Son revenu s’élève à 35 000 € et il souhaite faire don de 10 000 €.
- Le plafond de son versement pour bénéficier de la réduction est de 7 000 € soit 35 000 € x 20 %.
- La réduction d’impôt au titre de 2021 est de 4 620 € soit 7 000 € x 66 %.
- Il bénéficie d’un report de réduction d’impôt pour l’année 2022 d’un montant de 1 980 € ((10 000 € - 7 000 €) x 0,66 %).