Donation et assurance-vie

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Si vous disposez d'un contrat d'assurance vie, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez réaliser une donation de ce contrat en vers une personne. Si c'est le cas, cet article devrait vous intéresser. 

Donation assurance vie

Il n’est pas possible en pratique de donner de son vivant un contrat d’assurance vie, l’assurance vie ne permettant qu’une transmission au décès.

Le seul moyen d’effectuer une donation des sommes présentes sur son contrat d’assurance vie est donc de passer par un rachat partiel ou total du contrat puis de procéder à un don manuel des sommes retirées. Par contre, il est possible de démembrer la clause bénéficiaire.

La fiscalité applicable 

• La fiscalité sur les rachats d’assurance (plus ou moins importante selon l’ancienneté du contrat) et les éventuelles plus-values constatées ;

• Les droits de donations relatifs à la donation manuelle de la somme rachetée après abattement de 152 500 € (renouvelable tous les 15 ans).