En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences.En savoir plus×Fermer

Les cookies :
Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, rendez-vous sur ce site : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Ce site Internet utilise des cookies pour :
- Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d'un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite.
- Afin de conserver vos informations de connexion de sorte que vous n'ayez pas à vous reconnecter à chaque fois que vous revenez sur ce site web.
- Pour suivre les données analytiques sur le site. Ceci permet des mesures d'audience qualitatives et quantitatives (Google Analytics, Xiti...).
- Pour vous permettre de partager des contenus sur les réseaux sociaux via les boutons de partage Facebook, Twitter, Google +...

Comment supprimer ces cookies :
Vous pouvez choisir de désactiver/supprimer les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d'aide de ce dernier.
Voici comment procéder pour les 4 principaux navigateurs (cliquez sur le lien) :
- Google Chrome
- Mozilla Firefox
- Microsoft Edge
- Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d'un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

Nue propriété : Comment l'utiliser ?


Tout comme l'usufruit, la nue-propriété est l'une des composantes du droit de la propriété. Ainsi, il sera possible de séparer la nue-propriété du reste des composantes. 

Démembrement nue-propriété

Nue-propriété

La définition de la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l'usufruit. On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. On en déduit une formule patrimoniale très simple :

 

PP = NP + U

 

Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit

En conséquence, la nue-propriété est l’une des composantes de la pleine propriété. Pour imager un peu cette définition de la nue-propriété, nous pouvons prendre l’exemple d’un bien immobilier où dans ce cas la nue propriété correspond aux murs et l’usufruit au fait de louer ou d’occuper ces murs.

Origine juridique de la nue-propriété

Dans le cadre du droit français, 3 composantes cohabitent afin de déterminer la pleine propriété. Ces composantes sont les suivantes :

  • l’usus qui d’un point de vue juridique correspond au droit d’user un bien
  • le fructus qui de son côté correspond à la jouissance d’un bien
  • l’abusus qui correspond à la propriété du bien

D’un point de vue juridique, un nu propriétaire possède l’abusus du bien.

Fiscalité

Comme évoqué précédemment la nue-propriété permet de posséder un bien sans en avoir la jouissance. Dans la vie quotidienne, on retrouve fréquemment ce principe de nue-propriété qui peut servir dans de nombreux cas. Par exemple, vendre un appartement en viager, donner la nue-propriété de sa résidence principale à ses enfants, donner un usufruit temporaire d’un contrat d’assurance vie à un enfant…

Un montage en nue-propriété permet avant tout de répondre à des problématiques successorales mais aussi fiscales. En effet, le nu propriétaire ne disposant pas de la jouissance du bien, il n’est pas redevable des impôts liés à ce bien quelqu’un soit la nature (taxe foncière, revenus fonciers, revenus de valeurs mobilières, ISF…) - Découvrez tous les avantages fiscaux de la nue-propriété sur cette page. 

Différents types de nue-propriété

En fonction de la nature du bien démembré, il existe classiquement 4 types de biens en nue-propriété, que vous pourrez découvrir au travers de notre site internet :

En vous baladant au travers de ce site, vous allez découvrir qu’il existe de nombreux montages patrimoniaux utilisant le recours au démembrement. En effet, en tant que gestionnaires en patrimoine, nous recourrons fréquemment aux mécanismes de démembrement de la pleine propriété avec par exemple la donation temporaire de l’usufruit permettant une absence d’imposition des loyers et d’iSF pendant la durée du démembrement.