Nue-propriété Assurance-Vie : qu'est ce que c'est ? A quoi ça sert ?

On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l’issue d’une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d’un nu-propriétaire et quid du démembrement de la clause bénéficiaire d’une Assurance-Vie ?

Usufruit et nue-propriété d’une assurance vie : la différence

Posséder un patrimoine confère au droit de s’en servir et d’en tirer profits. Lorsque le propriétaire décède, l’usufruit accorde le droit au conjoint survivant d’utiliser le bien à son propre profit, de le louer, de le modifier, de le céder ou de le vendre. La nue-propriété donne le droit aux enfants d’hériter du bien et de l’utiliser sans pour autant leur conférer le droit de le vendre tant que le conjoint reste vivant.

Le concept est plus complexe dans une succession d’assurance-vie. Lorsque le souscripteur décède, les bénéficiaires devront hériter de la totalité de l’épargne. Cependant, si le souscripteur a eu plusieurs enfants, le partage risque de se compliquer. Le contrat stipule alors un démembrement de la clause bénéficiaire. Dans ce sens, l’usufruit sera attribué à l’un des bénéficiaires et la Nue-propriété Assurance-vie à un autre. Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre en deux temps le capital aux bénéficiaires. L’usufruitier peut utiliser et dépenser son capital à sa guise, tandis que le nu-propriétaire continuera d’exercer un droit de créance sur le capital de l’usufruit. La situation ne soulève aucune difficulté si les nus-propriétaires et les usufruitiers sont en relation étroite. La seule difficulté réside dans le fait qu’il n’y ait aucun lien de parenté ou affectif entre les deux types de bénéficiaires (héritiers issus d’un remariage, entre autres).

Assurance vie et démembrement : les bénéficiaires

Le contrat d’Assurance-Vie concerne la transmission du capital épargné par le souscripteur aux bénéficiaires. L’usufruitier, lui, n’hérite pas du capital mais juste l’usufruit de celui-ci. À l’inverse, les nus-propriétaires peuvent dépenser le capital mais doivent préserver l’usufruit rattaché à celui-ci.

La clause du bénéficiaire d’une assurance-vie doit faire état des détails du démembrement de l’épargne. Le contrat d’assurance-vie démembré devra alors porter les noms de l’usufruitier et des nues-propriétaires. De même, le contrat de clause bénéficiaire doit comporter les noms des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire les héritiers des nues-propriétaires, dans le cas où les bénéficiaires directs décèdent. Tous ces bénéficiaires ne jouissent d’une existence concrète dans le contrat de Nue propriété Assurance vie qu’après le décès du souscripteur.

Dans le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, la règle veut que l’usufruitier s’acquitte des impôts sur l’intégralité du capital.

Ainsi, la transmission de l’épargne assurance-vie aux bénéficiaires se fera dans l’ordre stipulé par la clause bénéficiaire :

  • au conjoint légitime si le mariage est toujours effectif jusqu’au moment du décès du souscripteur
  • aux enfants légitimes ou aux petits-enfants si les enfants légitimes sont décédés avant le décès du souscripteur
  • aux héritiers légaux définis par la Justice ou par testament du souscripteur (enfants adoptés)

Impôts partagés

Depuis le régime fiscal en vigueur à compter du 31 juillet 2011, toute succession ou donation est assujettie d’impôts et taxes. Dans le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, c’est l’usufruitier qui devra s’en acquitter. Ces impôts sont fixés à 20% du capital avec déduction de 152.500 € de franchise fixe. Toutefois, depuis cette même loi, les enfants de Nue propriété Assurance vie doivent aussi payer des impôts sur leurs parts de capital. Désormais, chaque bénéficiaire, usufruitier et nues-propriétaires doivent s’acquitter d’impôts au prorata de leurs parts respectives de capital.

Cette nouvelle loi est très controversée et fait l’objet de débats, dans la mesure où le fisc soutient que seul l’usufruitier devrait être imposable.

Avantage du démembrement de la clause bénéficiaire pour le nu-propriétaire

En assurance-vie, il est possible de transmettre son patrimoine via le démembrement de la clause bénéficiaire. Cette technique est régulièrement utilisée pour transmettre son patrimoine à plusieurs personnes. Généralement,  le souscripteur choisit son conjoint comme usufruitier de la clause bénéficiaire et ses enfants bénéficiaires en nue-propriété. Ces derniers récupèreront le capital à terme.