Simplification du DPE : vers un nouveau calcul pour les petites surfaces

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a dévoilé des mesures de "simplification" en réponse aux "complexités" et aux "biais" du récent diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements.

140 000 logements sortent de la catégorie des passoires énergétiques

Les propriétaires d'appartements ou de maisons, en particulier ceux qualifiés de "passoires thermiques" en raison de leur forte consommation d'énergie, peuvent se réjouir de la nouvelle. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a confirmé l'adoption imminente d'une nouvelle méthode de calcul pour le diagnostic de performance énergétique.

D'après les informations gouvernementales, environ 140 000 logements de moins de 40 m² devraient bénéficier d'une amélioration d'une à deux places dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les faisant ainsi sortir des catégories F et G. Le gouvernement reconnaît l'existence d'un "biais de calcul" jusqu'à présent, qu'il s'apprête à rectifier. Cette correction vise à résoudre le problème selon lequel "plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude pèse sur son classement", en raison de ballons d'eau chaude surdimensionnés.

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La location de logements considérés comme des "passoires thermiques" sera bientôt interdite.

À partir de cette semaine, vous pourrez visiter le site de l'Ademe pour recalculer votre DPE en saisissant le numéro unique figurant sur votre diagnostic. Cependant, il faudra attendre le 1er juillet 2024 pour que la correction soit officiellement mise en œuvre.

Le calendrier reste inchangé. À partir du 1er janvier 2025, la signature d'un nouveau bail ne sera plus autorisée pour les logements classés G, et la même restriction s'appliquera aux logements classés F à partir du 1er janvier 2028. Cependant, Christophe Béchu souligne que dans le cas d'une reconduction tacite d'un bail, le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable de louer une passoire thermique si le locataire refuse de déménager pendant les travaux.

D'autres mesures de simplifications à venir

Dans le cadre de l'objectif gouvernemental de réaliser 200 000 rénovations complètes de logements d'ici la fin de l'année, le ministre de la Transition écologique et son ministre délégué au Logement prévoient de « rencontrer la filière du logement » afin de simplifier davantage le dispositif MaPrimeRénov'. Il est envisagé de rendre le label Reconnu garant de l'environnement (RGE), qui reconnaît les entreprises habilitées à effectuer des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides de l'État, « gratuit pour les artisans ».

Enfin, pour faciliter l'accession à la propriété des Français, l'exécutif vise la mise en place d'un crédit « in fine », inspiré du modèle suisse, afin d'assister les ménages dans l'accession à la propriété ou l'achat de biens plus spacieux. Selon ce modèle, les emprunteurs rembourseraient 80% du prêt, les 20% restants ne devant être remboursés qu'au moment de la revente.

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