Quel intérêt de renoncer à une succession ?

FINANCIER | 2 min. de lecture

 

Bien que cela puisse sembler paradoxal, renoncer à une succession peut comporter des avantages, notamment en termes de protection personnelle ou de préservation des intérêts de ses proches.

 

En matière de succession, les héritiers disposent de trois choix : accepter la succession de manière inconditionnelle, accepter la succession à concurrence de l'actif net, ou bien renoncer à la succession. Il arrive parfois que cette dernière option soit la plus avantageuse. Voici quelques explications.

 

Pourquoi opter pour la renonciation à une succession ?

Hériter d'un proche n'est pas toujours avantageux. En effet, le défunt pourrait être endetté, que ce soit envers des créanciers ou en raison de la récupération d'aides sociales. En acceptant la succession, on prend le risque de devoir faire face à ces dettes. Afin d'éviter cette responsabilité financière, la renonciation se présente comme une solution judicieuse.

Une autre raison qui peut motiver le choix de renoncer à une succession est le désir de favoriser la génération suivante. En renonçant, par exemple, à l'héritage de ses parents, on permet à ses propres enfants de bénéficier de la succession à la place. Cette renonciation présente un double avantage. D'une part, elle offre à l'héritier la possibilité d'aider financièrement ses enfants sans avoir à puiser dans son propre patrimoine. D'autre part, sur le plan fiscal, les héritiers qui viennent en "représentation" se partagent l'abattement fiscal personnel avantageux du renonçant et bénéficient du tarif fiscal qui aurait été appliqué si celui-ci avait accepté la succession.

 

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Comment procéder à la renonciation d’une succession ?

L'héritier désirant renoncer à ses droits dans la succession d'un parent dispose d'un délai de 4 mois à compter du jour du décès pour prendre sa décision. Pendant cette période, aucune contrainte ne peut le forcer à choisir d'accepter ou de refuser la succession. Une fois la décision prise, il doit informer officiellement son refus. Pour ce faire, il peut s'adresser au notaire responsable du règlement de la succession ou envoyer un formulaire spécifique (Cerfa n° 15828*05) au greffe du tribunal judiciaire du lieu où la succession a été ouverte. Ce formulaire doit être accompagné de pièces justificatives, notamment une copie recto-verso d'un document d'identité, une copie intégrale de l'acte de décès et un extrait d'acte de naissance du renonçant.

Article publié le 12 Février 2024

Geoffrey HENRIOT Responsable communication 25 articles rédigés

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