L’investissement en EHPAD avec une société
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L’investissement dans un EHPAD au travers d’une société ou personne morale est tout à fait réalisable. Toutefois, cela est soumis à certaines conditions et n’est pas toujours avantageux.
En investissant en Loi Bouvard
Pour profiter de l’avantage fiscal Censi Bouvard et donc de la réduction d’impôt de 11%, il faut que la société soit soumise à l’impôt sur le revenu. Cette contradiction limite le type des sociétés aux entreprises individuelles : une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SARL (Société À Responsabilité Limitée) ou SNC (Société en Nom Collectif).
Dans le cadre d’un investissement en LMNP classique
L’intérêt d’investir au travers d’une société dépend de la tranche marginale d’impôt sur le revenu, et donc concerne les contribuables dans la tranche à 41% car ces contribuables ont un taux d’imposition supérieur aux taux de l’impôt sur les sociétés. Les revenus engendrés par l’EHPAD seront donc moins taxés au travers de l’impôt sur les sociétés qu’à travers l’impôt sur le revenu.
Il est important de préciser que ces personnes ne doivent pas avoir la volonté de revendre le bien sinon l’amortissement réalisé reviendra en plus-value.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés
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