L’investissement en EHPAD avec une société

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L’investissement dans un EHPAD au travers d’une société ou personne morale est tout à fait réalisable. Toutefois, cela est soumis à certaines conditions et n’est pas toujours avantageux.

En investissant en Loi Bouvard

Pour profiter de l’avantage fiscal Censi Bouvard et donc de la réduction d’impôt de 11%, il faut que la société soit soumise à l’impôt sur le revenu. Cette contradiction limite le type des sociétés aux entreprises individuelles : une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), SARL (Société À Responsabilité Limitée) ou SNC (Société en Nom Collectif).

Dans le cadre d’un investissement en LMNP classique

L’intérêt d’investir au travers d’une société dépend de la tranche marginale d’impôt sur le revenu, et donc concerne les contribuables dans la tranche à 41% car ces contribuables ont un taux d’imposition supérieur aux taux de l’impôt sur les sociétés. Les revenus engendrés par l’EHPAD seront donc moins taxés au travers de l’impôt sur les sociétés qu’à travers l’impôt sur le revenu.

Il est important de préciser que ces personnes ne doivent pas avoir la volonté de revendre le bien sinon l’amortissement réalisé reviendra en plus-value.

Article publié le 24 Août 2012

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

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