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DEFISCALISATION | 2 min. de lecture

FCPI : Prolongement de la durée de la carotte fiscale à 25%

Romain DELLA VALLE - 17 articles rédigés
Consultant en Gestion Privée - Partenaire indépendant
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FCPI : C’est quoi au juste ?

Les Fonds Communs de Placements en l’Innovation sont des instruments collectifs dédiés au financement de l'innovation des PME françaises. Créé en 1997 par la loi de Finances, ce fonds d’investissement est un type d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui dispose d’importants avantages fiscaux. Des avantages acquis au souscripteur si ce dernier respecte la condition suivante : conserver les parts au minimum 5 ans.

Les FCPI font partie des produits financiers qui donnent accès à la défiscalisation : ainsi, l’épargnant bénéficie automatiquement d’une réduction d'impôt sur la base de la somme investie. L’exonération est égale à un pourcentage connu à l’avance (jusqu’à 25%) des montants investis lors de la souscription. Ces frais d’entrée sont limités à 12 000 euros pour une personne seule et 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé. La somme maximale annuelle de la réduction d’impôt atteint donc 2 160 euros ou 4 320 euros par an selon votre statut matrimonial.

 

Attention à ne pas confondre FIP et FCPI !

Tout comme les FIP, les FCPI font partie des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR). Ces deux types de placement reposent sur un portefeuille de participations dont le capital se constitue d’environ une quinzaine de sociétés non cotées.

Malgré le fait qu’ils se rejoignent sur plusieurs aspects, les FIP et les FCPI divergent sur quelques points, notamment sur la nature des fonds qui constituent leur portefeuille.

A la différence des FIP, qui sélectionnent des entreprises basées dans les régions limitrophes, les FCPI contiennent uniquement dans leur portefeuille les sociétés ayant une activité avec un aspect innovant (tels que les PME des secteurs Biotech et du développement durable).

 

Prolongement de la carotte fiscale de 25%

Parmi les 3 mesures fiscales établies en faveur des investisseurs particuliers qui figurent dans le projet de lois de finances rectificatives, on retrouve la majoration du taux de réduction fiscale. En effet, ce taux initialement fixé à 18% a été augmenté de 25% en 2020 (effectif depuis le 10 août 2002). Cette majoration relative aux FCPI et FIP fait surtout partie des mesures prises en comptes pour compenser la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Avant que l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne remplace l’ISF, les placements tels que les FCPI donnent alors accès à une défiscalisation qui peut aller jusqu'à 50% de la somme versée.

Cette réduction d'impôt de 25%, initialement prévue pour une durée d’une seule année, a été prolongée jusqu’en 2022

Cette prolongation du taux de réduction fiscale majorée a comme but d’inciter les particuliers à investir dans les PME qui ont été fortement impactées par la crise sanitaire : en achetant des parts de FCPI, l’investisseur procède à une diversification de son patrimoine. Mais surtout, il profite d’un avantage fiscal conséquent et permet en même temps de soutenir les PME de l’environnement économique français. Cela tout en participant au financement de l’innovation et de la R&D (recherche et développement) des sociétés non cotées.

 

Conditions pour bénéficier de la réduction fiscale

Cette réduction fiscale de 25% représente une vraie opportunité pour les investisseurs. Toutefois, elle ne s’applique qu'à une certaine condition : elle ne concerne que les versements réalisés du 9 mai 2020 au 31 décembre 2021.

Pour plus de détails, contactez dès à présent votre conseiller Euodia ! Il se fera une joie de répondre à toutes vos questions. 

Article publié le 20 Octobre 2021

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