Quelle est la durée d’investissement dans un EHPAD ?

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La question de la durée d’investissement dans un EHPAD se pose à tout investisseur. Un minimum légal existe dans certains cas.

Au niveau de la loi

Quand vous investissez en EHPAD, vous avez le choix entre le statut de LMNP Censi-Bouvard et le statut LMNP classique. Suivant le choix que vous faîtes, il peut y avoir une durée minimale d’investissement.

Si vous optez pour le statut LMNP Censi-Bouvard, la durée minimale de détention est de neuf ans, ce qui correspond à la durée de la défiscalisation. Vous n’avez de toute façon à priori aucun intérêt à conserver le bien moins de 9 ans puisque la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt est le principal intérêt de ce statut.

En régime LMNP classique, il n’y a pas de de durée d’investissement minimum.

Il existe certains avantages à garder le bien au moins 20 ans

En investissant en EHPAD, les revenus que vous percevrez seront imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.(BIC) De ce fait, vous pourrez récupérer la TVA payée lors de l’investissement. Toutefois, cette TVA ne vous sera définitivement acquise qu’au bout de 20 années.

De même, lors de la revente, la plus-value pourra être exonérée d’impôt si le bien est détenu depuis au moins 30 ans.

Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article publié le 24 Mars 2012 et mis à jour le 31 Janvier 2024

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 410 articles rédigés

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