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Déclaration IFI : que faut-il déclarer ?

PATRIMOINE | 2 min. de lecture

Lors de l’établissement de la déclaration IFI, les contribuables y étant assujettis peuvent facilement soit trop déclarer, soit oublier certains biens. Des pièges difficiles à éviter si l’on ne connaît pas toutes les subtilités. En voici les principaux aspects.

 

La résidence principale en SCI

L’un des premiers points d'attention concerne votre résidence principale détenue dans le cadre d’une SCI. De nombreux contribuables déclarent leur bien dans l’annexe 1 comme s’il s’agissait d’immobilier et lui appliquent un abattement de 30%. Puisqu’il s’agit de parts sociales, ladite résidence détenue en SCI doit être déclarée dans l’annexe dédiée aux droits sociaux et valeurs mobilières, où cet abattement n’est pas applicable.

Des redressements ont déjà été appliqués à des contribuables IFI ayant procédé de cette façon. Cependant, il est envisageable, dans le cas d’une résidence principale détenue via des parts de SCI, d’appliquer une décote pour illiquidité. Ainsi, plus il y a d’associés, plus la décote peut être élevée.

 

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Compte courant et SCI

Le deuxième piège à éviter concerne le compte courant associé. Souvent, dans le cadre d’une SCI, la société peut emprunter auprès de ses propres associés. Apparaissent alors à l’actif un immeuble, au passif des comptes courants d’associés. Dans le cas où la SCI est endettée, la valeur des parts se voit diminuée. Les associés ont donc une créance sur la société, ce qui les oblige à le mentionner dans la déclaration IFI.

 

Fiscalité des biens immobiliers

Le troisième point se rapporte aux biens immobiliers. Ceux-ci, bien que souvent sous-évalués par les contribuables, sont sujets à une décote due à l’existence d’un bail. Il est alors conseillé de ne pas sous-estimer la valeur de ses biens, mais au contraire d’appliquer la décote autorisée.

Cela d’autant plus que lorsqu’il s’agira de revendre le bien sous-évalué, de le transmettre via une donation ou même après un décès, la vraie valeur sera révélée par une expertise, ce qui pourra mener à un redressement. En outre, pour les personnes dont l'IFI est plafonné, la sous-estimation d’un bien ne présente aucun intérêt. Dans le cas du plafonnement de l’IFI, le montant de l’impôt ne dépend pas de l’importance du patrimoine, mais de celui des revenus

 

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Article publié le 8 Novembre 2022

Jean-Henri BUET Consultant en Gestion Privée 11 articles rédigés

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