Déclaration IFI : que faut-il déclarer ?
PATRIMOINE | 2 min. de lecture
Lors de l’établissement de la déclaration IFI, les contribuables y étant assujettis peuvent facilement soit trop déclarer, soit oublier certains biens. Des pièges difficiles à éviter si l’on ne connaît pas toutes les subtilités. En voici les principaux aspects.
La résidence principale en SCI
L’un des premiers points d'attention concerne votre résidence principale détenue dans le cadre d’une SCI. De nombreux contribuables déclarent leur bien dans l’annexe 1 comme s’il s’agissait d’immobilier et lui appliquent un abattement de 30%. Puisqu’il s’agit de parts sociales, ladite résidence détenue en SCI doit être déclarée dans l’annexe dédiée aux droits sociaux et valeurs mobilières, où cet abattement n’est pas applicable.
Des redressements ont déjà été appliqués à des contribuables IFI ayant procédé de cette façon. Cependant, il est envisageable, dans le cas d’une résidence principale détenue via des parts de SCI, d’appliquer une décote pour illiquidité. Ainsi, plus il y a d’associés, plus la décote peut être élevée.
Compte courant et SCI
Le deuxième piège à éviter concerne le compte courant associé. Souvent, dans le cadre d’une SCI, la société peut emprunter auprès de ses propres associés. Apparaissent alors à l’actif un immeuble, au passif des comptes courants d’associés. Dans le cas où la SCI est endettée, la valeur des parts se voit diminuée. Les associés ont donc une créance sur la société, ce qui les oblige à le mentionner dans la déclaration IFI.
Fiscalité des biens immobiliers
Le troisième point se rapporte aux biens immobiliers. Ceux-ci, bien que souvent sous-évalués par les contribuables, sont sujets à une décote due à l’existence d’un bail. Il est alors conseillé de ne pas sous-estimer la valeur de ses biens, mais au contraire d’appliquer la décote autorisée.
Cela d’autant plus que lorsqu’il s’agira de revendre le bien sous-évalué, de le transmettre via une donation ou même après un décès, la vraie valeur sera révélée par une expertise, ce qui pourra mener à un redressement. En outre, pour les personnes dont l'IFI est plafonné, la sous-estimation d’un bien ne présente aucun intérêt. Dans le cas du plafonnement de l’IFI, le montant de l’impôt ne dépend pas de l’importance du patrimoine, mais de celui des revenus.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
