Copropriétaires : ce que vous devez savoir sur le DPE collectif obligatoire dès 2025

Dans le secteur immobilier, la performance énergétique des bâtiments devient un critère essentiel. Avec les nouvelles réglementations, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif sera bientôt incontournable pour toutes les copropriétés, grandes ou petites. Ce diagnostic évalue l'efficacité énergétique globale d'un immeuble, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), jouant un rôle central dans la transition énergétique des bâtiments. Dès 2025, cette obligation s'étendra à un nombre croissant de copropriétés.

Le DPE collectif : un outil pour évaluer l’efficacité énergétique d’une copropriété

Le DPE est indispensable pour mesurer la consommation d’énergie d’un bâtiment et ses émissions de GES. Ce document identifie les bâtiments énergivores et les bâtiments économes. Le DPE collectif, lui, porte sur l’ensemble de l’immeuble, incluant les logements individuels et les parties communes. Un diagnostiqueur certifié évalue la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité, de l’isolation aux systèmes de chauffage et de refroidissement. Une note de A (très économe) à G (très énergivore) est ensuite attribuée, permettant aux copropriétaires de décider d’éventuels travaux de rénovation.

Historique et évolution du DPE collectif

Le DPE collectif a été introduit en 2010 par la loi Grenelle 2, ciblant initialement les copropriétés de moins de 50 lots avec des systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. Pour les copropriétés de plus de 50 lots, un audit énergétique plus poussé était requis. Avec la loi Climat et Résilience de 2021, cette obligation a été élargie. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots sont tenues de réaliser un DPE collectif. Cette obligation s’étendra progressivement :

• Dès le 1er janvier 2025 : pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu’elles soient résidentielles, professionnelles ou commerciales.

• À partir du 1er janvier 2026 : elle s'appliquera à toutes les copropriétés de moins de 50 lots.

À terme, tous les bâtiments d’habitation collective construits avant le 1ᵉʳ janvier 2013 devront avoir un DPE collectif en cours de validité, marquant une étape importante dans la gestion énergétique des copropriétés.

Un processus de diagnostic exigeant

Le DPE collectif suit les mêmes principes que le DPE individuel mais présente des particularités dues à la nature collective de l’évaluation. Le diagnostiqueur utilise la méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements), mais il peut adopter l’une des deux approches suivantes :

• Examiner chaque logement individuellement

• S’appuyer sur un échantillon représentatif, extrapolant les résultats pour l’ensemble de l’immeuble.

Le syndic de copropriété est essentiel dans ce processus, fournissant au diagnostiqueur des informations sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et l’enveloppe extérieure du bâtiment. En l’absence de données précises, des estimations par défaut pourraient être utilisées, pouvant impacter négativement la note finale.

Rôle clé du syndic et du diagnostiqueur immobilier

Le syndic de copropriété sélectionne un diagnostiqueur certifié COFRAC et lui fournit toutes les informations nécessaires. Ce diagnostiqueur, spécialiste de l’évaluation des performances énergétiques, réalise aussi des diagnostics d’amiante, de plomb ou de termites. Les copropriétaires doivent aussi anticiper le coût de ce diagnostic, qui varie selon le nombre de lots, la complexité des systèmes de chauffage et la localisation. Selon l’ADEME, un DPE collectif coûte en moyenne entre 1 000 et 4 000 €, reflétant la diversité des copropriétés.