Comment optimiser la transmission de patrimoine ?

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Transmettre son patrimoine peut sembler très simple au premier abord, mais des frais appelés droits de succession sont ponctionnés par l’administration fiscale. Or il existe plusieurs techniques d’ingénierie patrimoniale pour réduire ces frais, qui peuvent parfois s’avérer lourd. Il faut donc, même si l’on n’aime pas y penser, anticiper la succession qui s’ouvre le jour de notre décès.

 

Un bon moyen de réduire les droits de succession : la donation

Le premier et le plus efficace des outils est la donation. Chaque enfant a droit à un abattement de 100 000€ sur les droits de donation tous les 15 ans. Il convient donc, dans l’optique d’optimiser sa transmission de patrimoine, d’user de la donation le plus tôt possible.

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Pour conserver la jouissance d’un bien tout en le transmettant : le démembrement

Le démembrement consiste à séparer une propriété immobilière en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le droit de jouir du bien, et la nue-propriété est le droit d’en être propriétaire. Lorsque l’usufruit prend fin (décès, fin du démembrement…), le nu-propriétaire acquière la pleine propriété.

La stratégie successorale du démembrement consiste à léguer la nue-propriété aux enfants, tandis que les parents en conservent l’usufruit, donc le droit d’occuper le bien et d’en jouir. L’avantage ? Les droits à régler aux impôts sont calculés sur un barème qui dépend de l’âge du donateur.

 

Pour repartir son héritage : le testament

La rédaction d’un testament peut s’avérer très utile pour répartir la quotité disponible de son patrimoine à ses enfants ou à d’autres légataires. Cette quotité est définie à la moitié des biens en présence d’un enfant, les 1/3 des biens en présence de deux enfants et à ¼ en présence de trois enfants ou plus. Le testateur (rédacteur du testament) est donc libre de verser cette quotité disponible à la ou les personnes de son choix. Cela permet d’avantager un enfant par rapport aux autres, ou bien une personne tierce.

 

Obtenir une fiscalité avantageuse : l’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est considéré hors succession, ce qui signifie que le capital du contrat ne bénéficie aucunement de facto aux héritiers du défunt, mais doit être attribué en amont sur la clause bénéficiaire. La transmission du capital d’assurance-vie jouit d’une fiscalité allégée.

Les frais à payer dépendent de l’âge du titulaire au moment du versement des primes. On distingue deux cas : avant 70 ans et après 70 ans.

• Avant 70 : Toute prime versée avant le 13 octobre 1998 est totalement exonérée d’impôts. Les primes versées après le 13 octobre 1998 sont quant à elles, ainsi que les intérêts, imposés forfaitairement à 20%. Si la part taxable est supérieure ou égale à 700 000€, le prélèvement monte à 31,25%. Cet impôt forfaitaire est calculé avant un abattement en vigueur de 152 000€. Il est donc judicieux  de verser ses primes avant 70 ans afin de faire profiter le bénéficiaire d’un abattement conséquent.
• Après 70 ans : Toute prime versé après les 70 ans fait partie de l’actif successoral et doit être déclarée dans la déclaration de succession. Un abattement de 30 500 € est prévu.

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Si vous possédez des biens immobiliers : la SCI

Si vous disposez de biens locatifs conséquents, que vous êtes un investisseur immobilier avéré et si vous avez envie d’optimiser votre transmission de patrimoine, la SCI (Société Civile Immobilière) est faite pour vous. Elle vous permet en effet de profiter d’une fiscalité avantageuse et de droits de succession réduits.

Le principe de la SCI consiste à diviser un ou des biens immobiliers en parts. Ces parts peuvent ensuite être données via une donation, mais un abattement de 100 000€ est en vigueur une fois tous les 15 ans. Cependant, les parts de SCI sont très intéressantes pour la transmission. Elles sont soumises à des droits de succession moins importants, car lorsqu’un bien est divisé en parts sociales, celui-ci perd 15% de sa valeur.

 

Un investissement a haut rendement à transmettre : la SCPI

Un autre moyen de transmettre son patrimoine efficacement - en plus de vous assurer un bon rendement - est la SCPI (Société Civil en Placement Immobilier).

Le principe de la SCPI est d’investir dans des parts de biens immobiliers commerciaux, ce qui permet d’éviter un défaut de paiement provenant de particuliers (comme cela peut se produire en cas d’investissement d’immobilier locatif). Les parts de SCPI font intégralement parties de l’actif successoral, et n'ouvrent pas droit à une fiscalité plus allégée. En revanche, les loyers générés offrent aux successeurs une entrée d’argent supplémentaire certaine.

Il est possible de démembrer ses parts de SCPI, c’est-à-dire d'en conserver l’usufruit, de continuer à percevoir les loyers, et d'en donner la nue-propriété à ses successeurs. Ceci permet une décote des parts réduisant les droits successoraux. 

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