Succession UK : comment ça se passe ? comment la préparer ? Les spécificités ?
La succession est le fait que les héritiers du défunt héritent du patrimoine que la personne décédée a légué à ses héritiers. Seulement cette succession est différente selon les pays, car les droits ne sont pas les mêmes. Dans cette optique il convient de voir les différences de règles du droit UK avec le droit français concernant la succession. Il convient donc de se poser les questions suivantes. Comment ça se passe ? Comment la préparer ? Les spécificités ?
Les principales règles d'une succession en Angleterre
La succession au royaume est tout d’abord particulière. En effet dans la mesure où UK n’a pas accepté les règles des successions internationales. Un exécuteur testamentaire est obligatoire dans le droit anglais pour mener à bien les dernières volontés du défunt. Il doit encadrer la procédure. Cette personne est désignée par le défunt dans son testament. La loi anglaise oblige qu’un exécuteur testamentaire soit nommé dans la dernière volonté du défunt... Dans le cas contraire la loi anglaise oblige donc qu’un administrateur soit nommé pour s’occuper de la procédure successorale. Cela s’applique également quand l’exécuteur testamentaire ne veut pas ou ne peut pas encadrer la procédure.
En droit anglais, il y a possibilité de « varier » son héritage. En effet le bénéficiaire de la succession peut donner une partie de son héritage au profit d’un ou plusieurs tiers. Les bénéficiaires peuvent donc modifier les clauses du testament pour la succession.
Exemple
Les enfants du défunt D nommés A et B peuvent varier leur héritage rédigé par D. Cela pour effectuer une donation d’un certain nombre de bien de leur héritage à leurs enfants respectifs G et H ou vers leurs parents survivants C et F.
On note que diverses règles s’appliquent selon le pays, malgré les règles de droit européen. Le droit qui s’applique au Royaume-Uni est le common law.
Le droit applicable à la succession est le pays dans lequel le défunt possédait sa résidence principale.
Comme évoqué précédemment, le défunt peut choisir de « varier » son héritage et rédiger lors d’un testament les héritiers de ces biens et toutes les conditions particulières. Cependant en absence de testament, les principes suivants s’imposent :
- Pour l’Angleterre : si le défunt n’avait ni d’enfant, ni d’épouse, ce sont les parents du défunt qui bénéficient de la succession. Si malheureusement les parents du défunt sont déjà décédés , la succession reviendra aux frères et sœurs du défunt. Evidemment si la personne n’était pas mariée mais avait des enfants ce sont les enfants qui hériteront du patrimoine du défunt.
Lorsque le défunt a un conjoint mais pas d’enfant, il recevra les biens mobiliers, 450 000 livres et la moitié des droits sur le Trust du reliquat successoral. Dans le cas où le défunt lègue sa succession à son conjoint et à ses enfants , le conjoint reçoit les biens immobiliers, une part limitée à 250 000 livres de la succession et la moitié des droits sur le Trust du reliquat , le reste sera possédé par les enfants du défunt.
Selon le droit UK , aucune part fixe du patrimoine ne revient au conjoint ou aux enfants du testateur. Cependant en Ecosse, le conjoint survivant et les enfants peuvent bénéficier de « droits légaux » sur les biens mobiliers et non immobiliers :
Lorsque le défunt n’avait pas d’enfants mais un conjoint, la moitié des biens mobiliers revenaient au conjoint survivant. Dans le cas contraire le conjoint bénéficiera de 1/3 des biens mobiliers et 1/3 pour les enfants.
