Succession Luxembourg : comment la préparer ?

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Le Luxembourg est connu pour son important centre d’activité orienté vers les services bancaires et pour son attractivité fiscale. Cependant, le Luxembourg est-il vraiment un paradis fiscal au niveau de la succession ?

Où sera imposée la succession entre la France et le luxembourg?

Il existe plusieurs cas de figures :

• Le défunt était un résident luxembourgeois, dans cette situation, la succession sera imposée au Luxembourg, hormis les biens immeubles qui sont localisés dans des pays étrangers,

• Les héritiers (conjoint et lignes directes : enfants, petits-enfants…) sont résidents du Luxembourg, alors ils sont exonérés des droits de succession,

• Le défunt était un non-résident luxembourgeois, dans cette situation, seuls les biens immeubles situés dans le Grand-Duché seront imposé au Luxembourg, le reste de la succession sera imposée dans le pays de résidence,

• Le défunt était résident au Luxembourg, mais les héritiers sont résidents français, alors ces derniers devront s’acquitter des droits de succession français pour les biens situés en France.

Ordre de succession au Luxembourg :

• 1er ordre : la descendance : les enfants, les petits-enfants (sans distinction entre enfants légitimes, illégitimes, adoptifs…),

• 2ème ordre : les ascendants (père et mère), les frères/sœurs et leurs descendances,

• 3ème ordre : les ascendants autres que ceux cités ci-dessus (les grands-parents…),

• 4ème ordre : les collatéraux autres que ceux cités ci-dessus (les oncles/tantes et cousins/cousines),

• 5ème ordre : l’Etat.

Dans la législation du Grand-Duché, le conjoint n’est pas intégré dans l’ordre de succession, il occupe une place particulière :

• en absence d’enfants : la totalité de la succession revient au conjoint, mais il peut être écarté entièrement de la succession car il ne dispose d’aucune part réservataire,

• en présence d’enfants : choix entre l’usufruit de la résidence habitée ou ¼ de la succession en pleine propriété.

Existe-t-il une réserve héréditaire au Luxembourg ?

La réserve héréditaire protège les héritiers et leur assure une part minimale dans la succession. La loi protège les enfants de la manière suivante :

Nombre d’enfants	Montant de la réserve héréditaire	Quotité disponible
1	50%	50%
2	2/3	1/3
Plus de 2	¾	¼

Quels sont les montants des droits de succession au Luxembourg ?

L’ensemble du patrimoine reçu en ligne directe par les enfants et les petits-enfants est totalement exonéré de droit de succession. Le conjoint, ayant eu des enfants avec le défunt, est également exonéré des droits de succession.

Pour toutes les autres personnes, les taux applicables sont :

• Epoux sans enfant avec le défunt : 5% après les abattements,

• Frères et sœurs du défunt : 6% pour la part légale et 15% au-delà,

• Oncles/tantes et neveux/nièces : 9% pour la part légale et 15% au-delà,

• Les autres personnes : 15%.

Dans tous les cas, les taux précédemment cités sont majorés dès qu’ils dépassent 10 000€ :

Montant de l’héritage	Majoration du taux
Entre 10 000 et 20 000€	1/10
Entre 20 000,01 et 30 000€	2/10
Entre 30 000,01 et 40 000€	3/10
Entre 40 000,01 et 50 000€	4/10
Entre 50 000,01 et 75 000€	5/10
Entre 75 000,01 et 100 000€	6/10
Entre 100 000,01 et 150 000€	7/10
Entre 150 000,01 et 200 000€	8/10
Entre 200 000,01 et 250 000€	9/10
Entre 250 000,01 et 380 000€	12/10
Entre 380 000,01 et 500 000€	13/10
Entre 500 000,01 et 620 000€	14/10
Entre 620 000,01 et 750 000€	15/10
Entre 750 000,01 et 870 000€	16/10
Entre 870 000,01 et 1 000 000€	17/10
Entre 1 000 000,01 et 1 250 000€	18/10
Entre 1 250 000,01 et 1 500 000€	19/10
Entre 1 500 000,01 et 1 750 000€	20/10
Plus de 1 750 000,01€	22/10

Quelles sont les formes de testaments au Luxembourg ?

• Le testament olographe : rédigé, daté et signé à la main par le testateur,

• Le testament authentique (acte public) : réalisé en présence de 2 notaires ou d’un notaire et 2 témoins,

• Le testament mystique : rédigé par le testateur ou par une tierce personne présentée par le testateur à un notaire avec 2 témoins ou avec un second notaire.

Puis-je réaliser une donation ? 

Le droit luxembourgeois permet de réaliser des donations, des frais seront appliqués en fonction des situations :

• bien immeuble : taux de 1,8% si la donation est rapportable à la succession ou de 2,4%, si la donation n’est pas rapportable à la succession,

• bien meuble : aucune obligation de formalité devant un notaire.