Succession Espagne : comment la préparer ?
Le droit successoral en Espagne est relativement complexe. En effet, avec 17 Communautés Autonomes, la réglementation qui est différente dans chacune des Communautés. De plus, il existe sept régimes successoraux, ce qui vient complexifier davantage la liquidation d’un héritage.
Quel droit est applicable et où est imposée la succession en Espagne?
Depuis le 17 août 2015, une réglementation européenne permet de déterminer le droit applicable pour payer la succession. Elle prévoit que le lieu de résidence du défunt détermine la loi compétente. Le défunt aura la possibilité de choisir le droit de sa nationalité s’il réside dans un autre pays. Il pourra également choisir la loi d’un autre pays, s’il dispose de lien plus étroit avec celui-ci.
Ordre de succession
Lorsque aucune disposition testamentaire n’a été prévu par le défunt de son vivant, la réglementation espagnole a prévu l’ordre de succession suivant :
- 1er ordre : la descendance : les enfants, les petits-enfants et l’ensemble des descendants,
- 2ème ordre : les ascendants : le père et la mère (à parts égales ou pour totalité s’il ne reste qu’un des deux parents), les grands-parents,
- 3ème ordre : le conjoint et les collatéraux : le conjoint écarte tous les collatéraux. En absence de conjoint, les collatéraux héritent jusqu’au 4ème degré,
- 4ème ordre : l’Etat.
La succession testamentaire
Il est possible de rédiger un testament pour anticiper sa succession. En Espagne, il faudra passer devant le notaire pour réaliser cet acte qui s’appelle également : testament ouvert. Le testateur peut également décider de rédiger un testament lui-même et le transmettre par la suite à un notaire ou au contraire, le conserver.
Existe-t-il une réserve héréditaire et une quotité disponible
Comme en France, le droit espagnol a mis en place une réserve héréditaire permettant d’attribuer une certaine partie du patrimoine aux héritiers réservataires qui sont : les enfants ou à défaut de descendant, les ascendants tels que les parents.
En Espagne, il existe une quotité disponible, qui permet au testateur de répartir librement une partie de son patrimoine. Cette partie varie en fonction du nombre d’enfants que le testateur disposait, mais celle-ci est au minimum d’un montant d’un quart. Par conséquent, il pourra attribuer cette part aux personnes qu’il souhaite : frère/sœur, cousin/cousine, neveu/nièce, un ami ou encore, une organisation à but non lucratif (association).
Le montant et les abattements successoraux en Espagne
En Espagne, il existe un fisc dans chacune des 17 Communautés Autonomes, de ce fait, il existe 17 législations fiscales différentes. De plus, les taux applicables varient selon le lien de parenté avec le défunt. Vous trouverez, ici, le tableau récapitulatif des différents taux d’imposition successoraux. Pour connaître les différents montants et abattements, vous pouvez consulter le site internet suivant : http://nosuccessions.org/ES/almon11.html
Comment protéger son conjoint
Il est possible de protéger son conjoint avec plusieurs dispositions. La première en lui donnant l’usufruit total de la résidence principale et la deuxième en lui octroyant la quotité disponible de la succession. De plus, chaque communauté a mis en place sa législation, par conséquent, d’autres avantages peuvent être présents.
