Succession entre époux : définition et conseils

Comment se déroule une succession entre époux ? 

Lors du décès de l’un des conjoints dans un couple, nous pouvons avoir les quatre cas suivants : 

- Cas de succession sans ascendants ni descendants 

Le conjoint survivant touchera l’intégralité du patrimoine de l’époux défunt. Cependant, les frères et sœurs du défunt peuvent invoquer le droit de retour : ces derniers auront le droit d’exiger la moitié des biens de famille du défunt. 

- Cas de succession avec des enfants nés d’une même union 

Dans ce cas précis, le patrimoine de l’époux défunt sera partagé entre les descendants du premier degré (enfants) et le conjoint survivant. C’est le conjoint survivant qui aura le choix entre :

  • La totalité du patrimoine en usufruit 
  • Ou ¼ du patrimoine en pleine propriété 

Inversement, les enfants recevront :

  • La totalité du patrimoine en nue-propriété et devront attendre le décès du conjoint survivant pour obtenir la pleine propriété, 
  • Ou les ¾ en pleine propriété 

- Cas de succession avec des enfants nés d’unions distinctes 

Dans ce cas de figure le conjoint survivant n’aura pas le choix, il héritera de ¼ de la totalité du patrimoine en pleine propriété. Quant aux enfants, ils se partageront les ¾ restants. 

- Cas de succession avec les parents du défunt 

Le conjoint survivant devra partager le patrimoine avec les ascendants du défunt. Il y a deux cas possibles : 

  • Le conjoint défunt laisse derrière lui, ses deux parents. Selon cette hypothèse le conjoint survivant recevra 50% du patrimoine et chacun des parents recevra 25%, 
  • Le conjoint défunt laisse derrière lui un seul de ses parents, alors le défunt conjoint recevra 75%. Quant au parent seul, il recevra les 25% restants. 

 

Comment le conjoint survivant peut-il être protégé préalablement ? 

En matière de succession, le droit français privilégie les descendants du premier degré par rapport au conjoint survivant.

Il est possible que l’un des époux préfère anticiper son décès afin de mettre à l’abri d’éventuels problèmes financiers le futur conjoint survivant. Pour cela, deux moyens légaux s’offrent à lui, la donation et le testament. 

- La donation

Le type de donation visant à protéger son conjoint en augmentant sa part d’héritage à la suite du décès de son époux est appelée donation au dernier vivant. Attention, il est possible que cette dernière soit révoquée pour cause d’ingratitude. 

Voici un tableau récapitulatif de ce que peut offrir ce type de donation au conjoint survivant, en fonction du nombre d’enfants issus d‘une même union : 

Nombre enfants

Choix possible pour le conjoint survivant

 

1

100% des biens en usufruits

OU 25% en pleine propriété + 75% en usufruit 

OU 50% en pleine propriété 

 

2

 

100% des biens en usufruits

OU 25% en pleine propriété + 75% en usufruit 

OU 33% des biens en pleine propriété 

 

3

100% des biens en usufruits

OU 25% en pleine propriété + 75% en usufruit 

OU 25% des biens en pleine propriété 

La donation au dernier vivant est également possible si les enfants ne sont pas issus d’une même union. Cette dernière sera même très intéressante pour le conjoint survivant qui, sans cette donation, ne pourrait prétendre qu’au quart du patrimoine en pleine propriété. Cette dernière lui permettrait d’avoir à choisir entre : 

  • Des droits de propriété plus importants 
  • La totalité de l’usufruit 
  • Un mélange entre propriété et usufruit 

Pour que cette donation soit valable, il est impératif qu'elle eût été établit par un acte notarié. Dans le cas contraire, cette donation n’aura aucune valeur juridique et les droits de succession classiques seront appliqués.

- Le testament 

Un testament est un document écrit à travers lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront répartis à la suite de son décès. Pour cela, il faut impérativement respecter le pourcentage de la réserve héréditaire (Tableau ci-dessous), qui vise à protéger les héritiers descendants du premier degré. Cependant il pourra disposer de la quotité disponible comme bon lui semble. Si il y a un non-respect de la réserve héréditaire, alors le testament sera frappé de nullité. 

 

- Tableau des réserves héréditaires

Nombre enfants

Réserve héréditaire

Quotité disponible

1

50%

50%

2

66%

44%

3

75%

25%

 

- Quel type de testament rédiger ? 

Plusieurs types de testaments existent, mais l’idéal reste un testament authentique car ce dernier est établi et conservé par un notaire et en présence de deux témoins, par conséquent aucune remise en question ne sera possible. 

Toutefois, il est possible de rédiger soi-même un testament olographe ou mystique. Certes ces derniers seront moins coûteux, mais il existe un risque non négligeable que la forme ne soit pas respectée, ce qui entraînerait la nullité du testament. 

De plus, des risques supplémentaires s’ajoutent pour le testament olographe, comme la possibilité que ce dernier ne soit pas retrouvé au décès de l’époux, ou qu’il ait été perdu ou détruit involontairement.