Tout savoir sur la loi Pinel à Belberaud

Les nouveautés apportées par la loi Pinel

C’est en 2015 que la loi Pinel a vu le jour, et elle permet d’acquérir un bien neuf dans des conditions exceptionnelles.
Ses qualités dépassent les contraintes de la loi Duflot, avec une durée de location minimale assouplie, ainsi que l’opportunité de louer à ses ascendants ou descendants, et une zone géographique concernée bien plus importante dont Belberaud fait partie.
Si le locataire fait de ce bien son lieu de vie principal, alors la loi Pinel peut s’appliquer, une condition essentielle.
L’objectif sera également de proposer le logement pour une somme modérée, tout en évaluant les revenus du foyer ayant loué le logement, dont le montant ne doit pas dépasser une certaine somme par an.
La mise en location du logement devra être réalisée rapidement, au maximum 12 mois après l’acquisition.

Combien puis-je investir avec la loi Pinel ?

Sachez que cette disposition légale est bien encadrée, et il faut respecter certaines conditions pour en bénéficier.
Les réductions fiscales générées par la loi Pinel ne pourront pas dépasser 10 000€ par an pour les acheteurs.
Sur Belberaud comme ailleurs, il ne sera pas possible de placer plus de 300 000€, et ce pour uniquement 2 appartements chaque année. Qui plus est, le montant au mètre carré ne devra pas dépasser cinq-mille-cinq-cents euros.

Un appartement non-meublé et en résidence principale

On trouvera différents critères : il sera notamment nécessaire de ne pas proposer ce logement meublé, et il devra être utilisé par l’occupant en tant que résidence permanente.
Des plafonds de ressources existent, différents d’une région à l’autre, pour s’assurer que les locataires aient des revenus peu importants.

La loi Pinel, pour de meilleures conditions fiscales

La loi Pinel permet aux locataires de trouver des lieux de vie moins onéreux sur Belberaud.
Et pour motiver les propriétaires à rentrer dans ces critères, cette loi offre des avantages fiscaux très intéressants pour ceux-ci.
Cet avantage fiscal s’élève de 12 à 21% du prix d’achat de la maison ou de l’appartement en question, et dépend de la durée de mise en location, entre 6 et 12 ans, de quoi motiver les acheteurs à s’engager à mettre en location leur habitation sur Belberaud assez longtemps. Qui plus est, cet avantage fiscal est encore plus important, entre 23 et 32% quand le bien a été acheté en outre-mer.

Les logements éligibles au dispositif Pinel à Belberaud

L’habitation concernée devra être soumise à certaines contraintes.
Le bien en question devra être neuf ou en état futur d’achèvement.
Les biens immobiliers à usage mixte sont inclus dans la loi, seulement si 75% de ce bien sont consacrés à l’habitation.
Plusieurs cas permettent de disposer de cette loi. On pourra notamment se rapprocher d’une SCPI par exemple, ou une SCI non soumise à l’IS dans le cadre de l’acquisition du logement. Egalement on pourra choisir soit de construire soi-même le bien en question, peu importe que le terrain soit acquis ou cédé gratuitement, ou acheter un bien neuf répondant aux conditions auprès d’un promoteur immobilier.

Une durée d’engagement assouplie

Désormais, le temps minimum de location du logement se situe à six années, reconductibles deux fois sur une durée de trois ans soit 6 années de plus.
Cela ne sera pas problématique si son logement est vendu durant la période de renouvellement.

Quels biens disponibles sur Belberaud ?

N’hésitez donc pas à consulter nos résidences neuves sur Belberaud dans le but de trouver le bien idéal, en fonction de votre budget.
Sur Belberaud et partout sur le territoire, des pros de l’immobilier travaillent pour proposer des investissements locatifs pour les futurs acheteurs.
Dénicher le parfait investissement locatif sur l’ensemble du territoire est dorénavant facile, en adéquation avec cette disposition.