Tout savoir sur la loi Pinel à Fondettes

La loi Pinel, une loi Duflot améliorée

La loi Pinel a été mise en place en 2015, et sa spécificité est d’offrir aux propriétaires des avantages particulièrement intéressants pour investir dans l’immobilier neuf.
Elle vient ajouter quelques caractéristiques à la loi Duflot l’année précédente qu’elle améliore, entres autres avec un assouplissement de la durée de mise location, une plus grande zone d’application, et le fait d’avoir pour locataires ses enfants ou parents, alors que ce n’était pas possible à la base.
Par contre, il faudra honorer quelques critères, comme le fait que la maison ou l’appartement soit la résidence principale du locataire.
La mise en location de l’appartement ou de la maison devra être organisée dans un laps de temps imparti, au maximum 12 mois à l’issue de l’achat.
De plus, le prix du loyer ne devra pas dépasser d’une certaine somme pour que la loi Pinel s’applique, tout en évaluant les rentrées d’argent du locataire, dont le montant ne doit pas dépasser une certaine somme annuelle.

La loi Pinel : en comprendre les limites

Comme vous le savez probablement, pour être éligible à cette loi, il faudra se plier à certaines conditions.
Sur la commune de Fondettes et en France, il faudra notamment opter pour un investissement de moins de 300 000€, et ce pour uniquement 2 appartements chaque année. Qui plus est, le montant au m² ne devra pas excéder 5500€.
Les avantages fiscaux induits par la loi Pinel ne pourront pas dépasser 10 000€ chaque année pour les acquéreurs concernés.

Des nouveautés concernant la durée d’engagement

Désormais, on peut ne garder l’habitation que six années, renouvelables sur 2 fois trois ans.
Néanmoins, il sera possible de vendre lors de ces prolongements, sans subir de redressement fiscal.

Un appartement ou une maison éligible à la loi Pinel à Fondettes

Quelles sont les conditions demandées pour profiter des avantages de cette disposition, lors de l’acquisition d’un appartement neuf ?
La loi Pinel concerne aussi les biens récemment transformés en habitation, et les logements à usage mixte, si l’habitation occupe au minimum 75% de celui-ci.
L’un des critères les plus importants concerne le caractère neuf de l’habitation concernée.
Cette disposition peut être applicable dans différentes situations. On pourra notamment souscrire à une SCPI par exemple, ou une SCI non soumise à l’IS pour pour faire l’acquisition du logement. Egalement via un terrain acheté ou cédé gratuitement, il sera envisageable de bâtir le logement, ou acheter un bien neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier. À vous de choisir.

Les conditions liées aux futurs occupants

Le premier critère, est le fait que le bien devra être l’adresse principale de l’occupant.
Des plafonds de ressources existent, ils varient d’une zone géographique à l’autre, pour les occupants du logement.

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Il est aujourd’hui possible de trouver facilement un appartement ou une maison correspondant à ses attentes, pour placer son argent.
Désormais, les promoteurs créent des constructions neuves pour permettre aux futurs acquéreurs d’investir.

Investir en payant moins d’impôts

Grâce à la loi Pinel, certains secteurs comme Fondettes deviennent plus accessibles aux personnes disposant d’un budget limité.
En proposant aux bailleurs futurs d’alléchantes réductions fiscales, ceux-ci décident d’entrer dans les critères.
Le taux change en fonction de la durée de location, entre 6 et 12 ans, et on pourra bénéficier de réductions fiscales allant de 12 à 21% de la valeur de l’habitation en France métropolitaine, et notamment à Fondettes, et jusqu’à trente deux pourcents pour ce qui est des départements d’outre-mer.