Sur Aubervilliers, profitez de la loi Pinel

La loi Pinel, une amélioration de la loi Duflot

En 2015 a été créée la loi Pinel, celle-ci a trait particulièrement à tout ce qui touche aux biens immobiliers neufs.
Ses qualités surpassent les contraintes de la loi Duflot, avec une durée de mise en location assouplie, ainsi que la faculté de louer à des membres de sa famille proche, et une plus grande zone d’application qui inclut Aubervilliers.
En revanche, il faudra rentrer dans quelques conditions, par exemple, le locataire devra y habiter en tant que résidence principale.
Des conditions de ressources s’appliquent également, concernant le locataire.
La mise en location de l’habitation devra être réalisée dans un laps de temps précis, pas plus de 12 mois à l’issue de l’acquisition.

Une loi qui implique des limites

Dans un souci d’éviter les excès, la loi Pinel est limitée par un cadre strict.
On sera restreint par plafond de 10 000€ d’avantages fiscaux pour ce qui est de cette loi.
Plusieurs contraintes financières s’appliquent : uniquement deux biens chaque année, pour un montant de 300 000€ max, avec un montant au mètre carré de 5500€ tout au plus.

Les conditions liées aux futurs locataires

Les occupants seront contraints d’utiliser le bien en tant que résidence permanente, c’est obligatoire. De plus, il ne devra pas s’agir d’un bien meublé.
Des plafonds de ressources ont été mis en place, différents d’une ville à l’autre, pour s’assurer que les occupants à venir aient des revenus modérés.

Les conditions fiscales

En permettant aux Français aux moyens modestes de Aubervilliers et d’ailleurs de trouver des logements moins chers, la loi Pinel a, au départ, un but social.
Les propriétaires ne sont pas défavorisés, puisqu’ils bénéficient d’avantages fiscaux particulièrement intéressants.
Le taux varie en fonction de la durée de location, entre 6 et 12 ans, la réduction d’impôts s’élèvera de 12 à 21% du montant investi lors de l’acquisition en métropole, et notamment à Aubervilliers, et cela monte jusqu’à trente deux pourcents en cas d’achat en outre-mer.

Les logements éligibles au dispositif Pinel à Aubervilliers

Quels sont les critères nécessaires pour que la loi Pinel soit exploitable, lors de l’achat d’une habitation neuve ?
Il doit s’agir absolument d’un logement neuf.
Les logements à usage mixte peuvent être exploités dans le cadre de la loi Pinel, uniquement si soixante quinze pourcents du logement sont consacrés à l’habitation.
À Aubervilliers, on pourra profiter de ce dispositif soit en faisant l’acquisition d’un logement éligible, soit en faisant construire un bien sur un terrain nu, acquis ou cédé à titre gratuit, soit via une Société Civile de Placement Immobilier ou une Société Civile Immobilière.

Des nouveautés concernant la durée d’engagement

Aujourd’hui il est possible de ne mettre en location son logement que 6 années seulement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les propriétaires peuvent profiter de renouvellements de 3 ans, à deux reprises.
Aucun redressement ne sera effectué si l’on vend le bien immobilier durant la période de prolongation.

Investissez sans attendre à Aubervilliers

Désormais, les professionnels de l’immobilier sont nombreux à bâtir des lots répondant aux critères de la loi sur Aubervilliers, pour investir.
Vous trouverez aisément votre futur investissement un peu partout en France, pour placer vos deniers grâce aux conditions fiscales de la loi Pinel.
Un grand nombre de programmes neufs vous attendent sur Aubervilliers en surfant sur notre site.