Tout savoir sur la loi Pinel à Montpellier

La loi Pinel : comment fonctionne-t-elle ?

C’est en deux mille quinze que la loi Pinel a été votée, et sa spécificité est d’offrir aux propriétaires plaçant leur argent dans un bien immobilier neuf des conditions fiscales très intéressantes.
Ses attraits dépassent les contraintes de la loi Duflot, avec une durée de mise en location minimale assouplie, ainsi que la possibilité de louer à son entourage familial proche, et une zone d’application bien plus importante incluant Montpellier.
Cependant, des conditions spécifiques entrent en jeu, notamment, la personne louant le logement devra y habiter en tant que résidence principale.
Des conditions de rentrées d’argent sont aussi en vigueur, pour ce qui est du ménage ayant loué l’habitation.
C’est durant les 12 mois après la transaction que l’acquéreur devra avoir trouvé des locataires.

Combien de temps serai-je engagé par la loi Pinel ?

Actuellement, le temps minimum de détention du logement s’élève à 6 ans, reconductibles deux fois sur une durée de 3 ans.
Il faut savoir que durant les périodes de prolongation, on peut tout à fait vendre l’appartement ou maison en question, sans redressement de la part des impôts.

Bien choisir ses occupants

En plus du fait que le logement devra être loué non-meublé, ce lieu sera obligatoirement la résidence principale des locataires.
Il ne sera pas possible de choisir n’importe quelle personne, pour vivre dans son appartement : des conditions de ressources sont en vigueur, et en fonction des départements, les chiffres vont varier.

Tout savoir sur les limites de la loi Pinel

Evidemment, pour profiter de cette disposition légale, il faudra se plier à un certain nombre de critères.
Entre autres, la maison ou l’appartement ne pourra pas outrepasser un tarif au m² de cinq-mille-cinq-cents euros sur Montpellier. La somme investie devra être en dessous de 300 000€, et on ne pourra acheter que deux habitations par an.
Cette disposition légale vous limite à un plafonnement de 10 000€ à propos des avantages fiscaux qu’elle offre.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

En permettant aux personnes aux petits revenus de Montpellier et d’ailleurs de dénicher des appartements dotés de petits loyers, la loi Pinel a, à la base, une fonction sociale.
Les remises fiscales instaurées dans la loi Pinel sont une réelle motivation pour les propriétaires.
Selon que l’on mette sa maison ou son appartement à louer six, neuf ou douze ans, le pourcentage va varier, et on pourra bénéficier d’avantages allant de douze à vingt-et-un pourcents du montant investi lors de la transaction en métropole, et notamment à Montpellier, et cela atteint les 32% si le logement est situé en outre-mer.

Les logements éligibles au dispositif Pinel à Montpellier

Certains critères liés à l’habitation doivent être présents pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un investissement dans le neuf.
Le bien devra être neuf ou en état futur d’achèvement.
Le texte concerne aussi les locaux récemment transformés en habitation, et les logements à usage mixte, si l’habitation représente au minimum les 3/4 de celui-ci.
Cette disposition s’applique dans différentes situations. Pour acheter l’habitation, on pourra notamment passer par une Société Civile Immobilière ou une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI. En outre via un terrain acquis ou cédé gratuitement, il sera possible de bâtir le bien en question, ou acheter un bien neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier. À vous de choisir.

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