Tout savoir sur la loi Pinel à Dijon

La loi Pinel et ses spécificités

En deux mille quinze la loi Pinel a été créée, celle-ci a trait particulièrement à tout ce qui touche aux lots neufs.
Elle suit la loi Duflot, avec quelques améliorations intéressantes : possibilité de louer à des descendants ou ascendants, modification de la durée de location, et agrandissement de la zone d’application avec Dijon entre autres.
L’obligation pour le locataire, de faire du logement sa résidence principale est l’un des critères pour bénéficier de cette disposition et de ses avantages.
Qui plus est, le loyer ne devra pas excéder d’une somme précise pour être recevable, tout en évaluant les ressources du locataire, qui ne doivent elles aussi pas dépasser une certaine somme par an.
La location de l’habitation devra être organisée rapidement, max douze mois après l’achat.

Les limites de la loi Pinel

Cette loi évolue dans un cadre strict pour qu’elle reste juste.
On ne pourra investir que trois cent mille euros par an, acquérir deux logements maximum et pour un plafond au m² de cinq-mille-cinq-cents euros au maximum.
Les gains fiscaux ne pourront pas excéder 10 000€ par an.

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Les conditions fiscales

La vocation première de cette loi est d’offrir aux Français aux revenus modestes sur Dijon des opportunités plus intéressantes pour se loger.
Les remises fiscales prévues dans la loi Pinel sont une vraie motivation pour les acquéreurs.
En France métropolitaine, et en outre-mer, les taux diffèrent : 12 à 21% de l’investissement réalisé en métropole et sur Dijon, et jusqu’à 32% dans le second cas, ce qui n’est pas négligeable.

La durée d’engagement de la loi Pinel

Dorénavant on peut décider de ne garder l’appartement ou maison que 6 années uniquement, ce qui n’était pas le cas avant la mise en place de la loi Pinel. La durée fait l’objet de reconductions de 3 années, deux fois.
Il faut savoir qu’une fois dans les durées de prolongation, on a l’opportunité de remettre le logement en vente, sans que cela ne soit préjudiciable pour l’acquéreur.

Quelles sont les obligations liées aux locataires ?

Il faudra mettre en location l’appartement sans meubles et celui-ci devra être l’adresse permanente du locataire.
Pour ce qui est des revenus de l’occupant, ceux-ci devront être analysés grâce à un avis d’impôts N - 2. Les plafonds de ressources peuvent varier en fonction des départements.

Un appartement ou une maison éligible à la loi Pinel à Dijon

L’habitation concernée devra être conforme à certaines contraintes.
Il doit absolument s’agir d’un logement neuf.
À Dijon, on pourra bénéficier de la loi Pinel de différentes façons : soit en acquérant un logement remplissant les critères, soit en faisant construire un logement sur une parcelle nue que l’on aura acquise ou récupérée gratuitement, soit en souscrivant à une SCPI qui réalise des opérations éligibles, soit lors d’une opération en collaboration avec une Société Civile Immobilière ou SCI ne payant pas l’impôt sur les sociétés.
Le texte fonctionne aussi pour les biens qui ont été réhabilités, et les logements à usage mixte, si la surface dédiée à l’habitation occupe au minimum les 3/4 de ce dernier.