Votre appartement neuf sur Aix-en-Provence, avec la loi Pinel

Comprendre la loi Pinel

En deux mille quinze a été créée la loi Pinel, elle concerne les investissements dans les biens immobiliers neufs.
Elle suit la loi Duflot, avec quelques avantages profitables : notamment avec une correction de la durée minimale de mise location, une plus large zone géographique concernée, et le fait d’avoir l’opportunité de proposer la maison ou l’appartement à la location à ses ascendants ou descendants, ce qui n’était pas le cas auparavant.
N’oubliez pas que pour bénéficier des intérêts de cette loi, certaines conditions devront être examinés.
C’est dans un délai de 12 mois suivant la transaction que le logement devra être occupé par un ménage ou une personne.
Des conditions de rentrées d’argent s’appliquent également, concernant les locataires.

Quelle est la durée de location minimale ?

Bonne nouvelle : aujourd’hui on a l’opportunité de décider de ne conserver le bien immobilier que six ans uniquement, ce qui n’était pas le cas auparavant. La durée fait l’objet de renouvellements de 3 ans, à deux reprises.
Néanmoins, il sera possible de remettre le bien immobilier à vendre lors de ces prolongements, sans subir de redressement.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

De par les règles de cette loi, les ménages ayant un budget modéré sont favorisés sur Aix-en-Provence ou ailleurs.
En apportant aux acquéreurs d’alléchantes réductions fiscales, ceux-ci sont motivés à honorer les conditions.
Cette réduction d’impôts peut aller jusqu’à 21% de la valeur de l’habitation, et varie selon la durée de location, de six à douze ans. En outre-mer, le pourcentage s’élève de vingt-trois à trente-deux pourcents.

Les petits revenus, une condition essentielle

Différentes obligations existent : il ne faudra pas louer ce logement meublé, et il devra être utilisé par le locataire en tant que résidence permanente.
Pour ce qui est des revenus du ménage louant le bien, ces derniers seront calculés par le biais d’un avis d’impôts. Les montants maximaux évoluent selon les zones géographiques.

Les limites à ne pas excéder

Pour que l’on n’en abuse pas, la loi Pinel est encadrée par des limites strictes.
Cette disposition légale permet de profiter d’une réduction d’impôts de 10 000€ par an tout au plus.
Plusieurs limites financières s’appliquent : pas plus de deux logements confondus acquis par an, pour un une somme globale de 300 000€ max, avec un tarif au mètre carré de cinq-mille-cinq-cents euros tout au plus.

Les conditions d’éligibilité des logements sur Aix-en-Provence

Certaines contraintes liées au logement ont été prévues pour pouvoir disposer de cette disposition et de ses avantages dans le cadre d’une acquisition.
Il est possible d’acheter soi-même une habitation répondant aux critères, mais on a aussi la possibilité de réaliser une opération via une Société Civile Immobilière ou SCI ou une SCPI, selon certains critères.
Cette loi ne peut être sollicitée que dans le cadre de l’acquisition d’un lot neuf.
Les maisons ou appartements mixtes permettent aussi de disposer de cette loi, mais à condition que soixante quinze pourcents du bien immobilier soient dédiés à l’habitation.

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