La loi Pinel à Stains : quelles possibilités ?

Comprendre la loi Pinel

C’est en deux mille quinze que la loi Pinel a vu le jour, et son intérêt est de faire bénéficier aux acquéreurs achetant un bien immobilier neuf, de conditions, en matière de fiscalité, particulièrement alléchantes.
Ses caractéristiques surpassent les contraintes de la loi Duflot, avec une durée de location obligatoire assouplie, ainsi que la faculté de louer à ses parents ou enfants, et une plus grande zone géographique concernée dont Stains fait partie.
Si le locataire fait de cet appartement maison son adresse principale, alors les avantages de cette disposition peuvent s’appliquer, un élément incontournable.
Le but de la Loi Pinel est également de mettre en location l’habitation pour une somme abordable, sachant qu’un plafond de ressources est aussi prévu concernant le ménage occupant les lieux.
Ensuite, le propriétaire devra louer l’appartement ou la maison dans un délai de douze mois maximum.

Une loi qui implique des limites

La loi Pinel fait état de quelques limites dont le but est d’éradiquer les excès éventuels.
Plusieurs plafonds doivent être respectés : seulement 2 appartements par an, pour un investissement total de 300 000€ maximum, avec un prix au m² de 5500€ grand maximum.
Les déductions d’impôts sollicitées par le biais de cette loi font partie des niches fiscales, avec un plafond de dix mille euros chaque année.

Pourquoi choisir la ville de Stains pour investir en Pinel ?

Vous trouverez un grand nombre de programmes neufs sur Stains via notre plateforme.
Sur la commune de Stains et partout sur le territoire, des promoteurs immobiliers travaillent pour proposer des investissements locatifs pour les futurs propriétaires.
Vous aurez l’opportunité de trouver aisément votre futur investissement locatif partout en France, pour réalisant un bon placement tout en bénéficiant de ces avantages fiscaux très profitables.

Critères de choix des logements sur Stains

Certaines contraintes existent pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un achat immobilier.
Dans la commune de Stains, on pourra profiter de la loi Pinel de différentes manières : soit en faisant l’acquisition d’un appartement éligible, soit en bâtissant un bien sur une parcelle libre que l’on aura acquise ou récupérée gratuitement, soit via une SCPI ou une Société Civile Immobilière.
Les maisons ou appartements mixtes permettent aussi de profiter de ce dispositif, mais à condition que les trois quarts du local soient consacrés au logement.
La loi Pinel ne peut fonctionner que lors de l’acquisition d’un bien neuf.

Des plafonds de ressources qui évoluent selon les départements

La première condition, est le fait que le locataire doive en faire son adresse principale.
Pour ce qui est des revenus du locataire, ces derniers seront vérifiés par le biais d’un avis d’imposition de l’année précédente. Les plafonds de ressources peuvent varier en fonction des endroits.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel sur la durée de location

Dorénavant il est envisageable de ne mettre en location son logement que 6 ans seulement. Il est possible de renouveler ce délai sur 2 fois 3 années si cela est souhaité.
Mettre l’appartement ou maison en vente sera d’ailleurs possible légalement lors de la reconduction.

Le principal atout de la loi Pinel : la fiscalité

En permettant aux ménages aux moyens modestes de Stains et d’ailleurs de trouver des logements moins chers, la loi Pinel a, à la base, une vocation sociale.
Les réductions fiscales mises en place dans le cadre de cette loi sont une réelle opportunité pour les acquéreurs.
Celle-ci s’élève de 12 à 21% de la somme investie lors de l’acquisition, et varie selon la durée durant laquelle le bien sera loué, entre 6 et 12 ans. Qui plus est, cet avantage fiscal augmente entre 23 et 32% quand le bien a été acquis en outre-mer.