Tout savoir sur la loi Pinel à Saint-Raphaël

La loi Pinel, une loi Duflot améliorée

Depuis la création en 2015 de la loi Pinel, les acquéreurs bénéficient de conditions fiscales très profitables pour investir dans l’immobilier neuf.
Ses atouts surpassent les contraintes de la loi Duflot, notamment en incluant de nouvelles villes régions dont Saint-Raphaël fait partie, mais aussi en proposant une durée de location minimale plus souple.
L’obligation pour l’occupant, d’en faire une résidence principale fait partie des conditions pour profiter de cette disposition.
Des conditions de ressources sont aussi en vigueur, concernant le ménage occupant l’habitation.
C’est dans un délai de douze mois suivant la transaction que l’acheteur devra trouver des occupants.

Les conditions fiscales de la loi Pinel

La loi Pinel permet aux locataires de trouver des loyers moins onéreux sur Saint-Raphaël.
Les propriétaires en profitent aussi, puisqu’ils bénéficient de réductions d’impôts très attractives.
Cette réduction fiscale s’élève de douze à vingt-et-un pourcents de la valeur de l’appartement ou de la maison, selon que le bien soit occupé par des locataires durant six ans, neuf ans ou douze ans, de quoi motiver les propriétaires à s’engager à mettre en location leur bien sur Saint-Raphaël pour une durée relativement longue. Qui plus est, cet avantage fiscal est encore plus haut, entre 23 et 32% lorsqu’il s’agit d’un logement faisant partie d’un département d’outre-mer.

Des plafonds de ressources qui évoluent en fonction des communes

Différentes obligations sont en vigueur : il ne faudra pas louer ce logement meublé, et il devra être utilisé par le locataire en tant qu’adresse permanente.
Il ne sera pas envisageable de choisir n’importe quelle personne, pour occuper son habitation : des plafonds de revenus sont en vigueur, et selon les communes, les montants varient.

Plafonds de la loi Pinel

Cette loi érige également un cadre strict pour que l’on n’abuse pas de ses atouts.
On sera limité par plafond de 10 000€ d’avantages en matière de fiscalité à propos de la loi Pinel.
On ne pourra investir que 300 000€ chaque année, acquérir 2 logements tout au plus et pour un prix au m² de 5500€ au maximum.

Combien de temps louer mon logement ?

Désormais on a l’opportunité de décider de ne conserver le bien immobilier que 6 ans seulement. Il est possible de reconduire ce délai sur deux fois 3 années si on le veut.
Cela ne sera pas problématique si l’on vend son logement au cours de cette reconduction.

Quel type de logement acheter sur Saint-Raphaël ?

Selon quels critères peut-on profiter des intérêts de cette disposition ?
Cette disposition peut fonctionner dans différents cas. On pourra notamment souscrire à une SCPI, ou une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés pour pour faire l’acquisition du logement. Egalement on aura la possibilité de choisir soit de faire bâtir soi-même le bien en question, aussi bien en acquérant un terrain qu’en profitant d’une parcelle cédée gratuitement, ou acheter un bien neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier. Tout est possible.
La résidence concernée doit être neuve ou en futur état d’achèvement.
Les logements à usage mixte peuvent être exploités dans le cadre de cette loi, mais il sera nécessaire que la surface habitable soit au moins égale aux 3/4 du local en question.

Pourquoi choisir la ville de Saint-Raphaël pour investir en Pinel ?

Via notre site, vous aurez l’opportunité de découvrir de belles résidences pour un futur investissement locatif à Saint-Raphaël.
Trouver un bien neuf à acheter dans tout le pays est aujourd’hui facile, en adéquation avec ce dispositif.
Désormais, les promoteurs réalisent des constructions neuves pour permettre aux futurs acheteurs de placer leur argent.