Tout savoir sur la loi Pinel à Paris 15e Arrondissement

La loi Pinel : pourquoi est-elle intéressante ?

Depuis la création en 2015 de la loi Pinel, les acquéreurs ont droit à des conditions fiscales très profitables pour acheter dans l’immobilier neuf.
Elle fait suite à la loi Duflot mise en place un an avant et en est une amélioration : droit de mettre en location auprès de membres de l’entourage familial proche, modification de la durée de location, et élargissement de la zone d’application avec Paris 15e Arrondissement entre autres.
Si l’occupant utilise le logement en tant que lieu de vie principal, celui qui possède le bien pourra bénéficier de cette loi, une condition sine qua non.
C’est durant les 12 mois après l’acquisition que l’appartement ou la maison devra être loué.
Des conditions de rentrées d’argent sont aussi d’actualité, pour ce qui est du locataire ayant loué le logement.

Les conditions fiscales

La vocation de cette loi est d’aider les Français aux moyens modérés à trouver un bien peu onéreux à louer.
Les réductions fiscales instaurées dans la loi Pinel sont une véritable opportunité pour les propriétaires.
Le taux change selon la durée de location, entre 6 et 12 ans, l’avantage fiscal s’élèvera de douze à vingt-et-un pourcents de la valeur de l’appartement ou de la maison en métropole, et sur Paris 15e Arrondissement, et cela monte jusqu’à 32% si l’appartement se trouve en outre-mer.

Tout savoir sur les limites de la loi Pinel

Evidemment, pour être éligible à la loi Pinel, il faudra se plier à certains critères.
Plusieurs plafonds s’appliquent : pas plus de 2 biens par an, pour un investissement total de 300 000€ max, avec un montant au mètre carré de 5500€ tout au plus.
On pourra disposer d’un plafond de dix mille euros d’avantages fiscaux à propos de cette disposition légale.

Un appartement ou une maison éligible à la loi Pinel à Paris 15e Arrondissement

Selon quels critères peut-on disposer de cette loi ?
Les biens réhabilités ou mixtes sont également éligibles à ce dispositif, mais à condition que les trois quarts du local soient habitables.
L’habitation concernée doit être neuve ou sur le point d’être achevée.
Il est possible de trouver soi-même un logement qui soit éligible, mais on a aussi la possibilité de réaliser une opération via une Société Civile Immobilière ou une SCPI, selon certains critères.

Un plafond de ressources pour les locataires

Outre le fait que l’habitation devra être louée non-meublée, ce lieu sera obligatoirement l’adresse permanente du locataire.
Les locataires sélectionnés seront contraints de justifier de leurs ressources, qui devront être modestes.

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Quelles obligations en termes de durée ?

Dorénavant il est envisageable de ne mettre en location l’appartement ou maison que 6 ans seulement, contrairement aux précédents critères. On peut profiter de prolongations de 3 années, 2 fois.
Sachez qu’une fois dans les durées de prolongation, on peut si on le souhaite vendre le logement en question, sans redressement fiscal.