Principe Pinel Outre-mer

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Vous souhaitez investir en Pinel Outre-Mer ? Retrouvez ici tout ce qu'il y a à savoir sur son principe, ses avantages et ses conditions ! 

Pinel Outre-Mer : définition

Chaque année, le dispositif Pinel fait le bonheur de nombreuses personnes. Mais pour quelles raisons ? Tout simplement parce qu'il permet de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents, suite à l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA).

Ce dispositif déduit de votre impôt une partie de votre investissement locatif, dans la limite de 300 000€ par an. Le montant de la réduction d'impôt dépend ainsi de la durée de location.

Ce système a été mis en place afin d’améliorer les conditions d’accès aux logements neufs dans certaines zones et rendre les conditions d’investissement locatif plus avantageuses pour les futurs propriétaires. Il vise également à développer la construction de logements neufs répondant à des normes énergétiques bien plus performantes.

 

Pinel Outre-Mer : les différences avec le dispositif Pinel simple

Le dispositif Pinel outre-mer reprend le principe de la loi Pinel Métropole. Le principe est toujours le même : vous achetez un bien neuf que vous vous engagez à louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez ainsi profiter des taux de défiscalisation suivants : 

 

Défiscalisation

La loi Pinel 2021 Outre-Mer est plus intéressante qu'en métropole, à condition que le projet de départ soit viable. Investir dans un logement ou une construction à des centaines de milliers de kilomètres de chez soi comporte des risques, mais reste tout de même très intéressant. 

 

Pinel Outre-Mer : types de biens éligibles

Les Zones Géographiques concernées  

La zone géographique est le premier critère dans le cadre d’un investissement en Loi Pinel Outre-mer.

Les zones sont réparties en deux. Ce zonage précis définit le plafond de loyer appliqué aux différents logements.

Voici un récapitulatif des zones concernées et des plafonds de loyers appliqués :

Départements d'outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon = 10,73€

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna = 12,87€

 

Les Caractéristiques du bien

Tous les logements ne sont pas concernés par ce dispositif visant à améliorer les conditions d’accès aux logements neufs.

Biens éligibles : 

Biensneufs (maisons ou appartements), acquis en pleine propriété ou vendus en état de futur achèvement (VEFA). Les logements ayant fait l’objet d’une réhabilitation peuvent également bénéficier de la loi Pinel. 

Il faut que les immeubles se trouvent dans les zones définies par ce dispositif (voir tableau ci-dessus). 

Il faut également que les biens concernés répondent aux critères de performances énergétiques des normes RT2012.

Zonage Pinel Outre-mer :

Départements d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte ; 

Collectivités d’outre-mer : Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.

Plafond loyers Pinel Outre-mer:

Le propriétaire doit respecter un plafond de loyers imposé. 

Le calcul du plafond se fait à partir d’un coefficient multiplicateur, soit : 0,7 + (19/ Surface)par mètre carré. On obtient ensuite le loyer maximal du bien en multipliant par la surface habitable. Il faut prendre en compte la surface pondérée du bien, obtenue à partir de la surface habitable et la surface de la varangue, dans la limite de 14m² par logement.

Plafonds :

* 10 €/m² pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon.

* 12,42€/m² pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, les îles Wallis-et-Futuna.

 

Pinel Outre-Mer : ressources des locataires

L’accès à la location d’un logement Pinel n’est pas ouvert à tous. Depuis le 1er janvier 2015, les investisseurs ont la possibilité de loger leurs descendants/ ascendants, à condition qu’ils ne soient pas regroupés dans le même foyer fiscal. 

Les locataires sont soumis à un plafond de ressources :

 

Pinel Outre-Mer : taux de réduction d'impôts

Avantage essentiel

Le dispositif permet d’obtenir une réduction d’impôt. Cette réduction est calculée dans la limite de deux plafonds, qui sont de 300 000€ par personne par an et de 5500 euros par m². Cette réduction d’impôt se base sur le montant de l’investissement et dépend de la durée de mise en location que l’investisseur choisit. 

Durée de location

* 6 ans donnent droit à 23% de réduction d’impôts ;

* 9 ans donnent droit à 29% de réduction d’impôts ;

* 12 ans donnent droit à 32% de réduction d’impôts ;

NB : Le choix de la durée de location se fait au départ de l’investissement. Vous aurez le choix entre 6 ou 9 ans pour votre location. De plus, si vous choisissez 9 ans, vous aurez la possibilité de reconduire d’une année supplémentaire jusqu’à la 12ème année.

 

Pinel Outre-Mer : les avantages & inconvénients