Fiscalité des plus-values

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La rentabilité de votre patrimoine ne s'effectue pas uniquement sur le volet financier. Les aspects fiscaux, juridiques ou encore de prévoyance sont également à prendre en compte. Quelle fiscalité s’applique donc à vos plus-values ? Explications ! 

 

Plus-values mobilières

Les plus-values de vos biens mobiliers sont également soumises à l’impôt. Par exemple, si vous disposez d’un compte-titre et que vous réalisez une plus-value, ce montant sera imposable selon le mode d’imposition que vous choisissez. De même que pour les dividendes, vous pouvez choisir entre la flat-tax et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Choix de la Flat-Tax

Lorsque vous choisissez le régime de la Flat-Tax vous serez imposés au taux de 30% sur les valeurs mobilières. Ces 30% se composent de 12,8% (Prélèvement Forfaitaire Unique) d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.

La flat-tax s’applique pendant les huit premières années. Au-delà de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement sur les plus-values. Cet abattement s’élève à 4 600€ pour les personnes célibataires et 9 002€ pour les couples mariés/pacsés.

 

Choix du barème progressif

Lorsque l’on opte pour l’imposition au barème progressif, les revenus liés aux dividendes s’ajoutent aux autres revenus de votre foyer fiscal. Ces revenus sont donc imposés au même titre que l’impôt sur le revenu.

L’imposition sur les plus-values mobilières se calcule en fonction d’un abattement défini selon la durée de détention des titres. L’abattement est nul si vous détenez des titres depuis moins de 2 ans, de 50% si la durée de détention est de 2 à 8 ans et de 65% au-delà de 8 ans.

Dans le cas de plus-values réalisées suite à la revente de titres de PME, l’abattement diffère quelque peu, soit un abattement nul pour un détention inférieure à un an, 50% de 1 à 4 ans, 65% de 4 à 8 ans et 85% au-delà.

Suite à ce calcul, la plus-value imposable vient s’ajouter à votre déclaration de revenus et se trouve soumise au barème de l’IR.

Certaines opérations comme l’épargne salariale, le PEA, les comptes d’épargne à long terme (CELT) et les clubs d’investissements peuvent être exonérées d’impôts sous certaines conditions.

 

Plus-values immobilières

Les plus-values immobilières sont également imposables si elles sont réalisées dans la cadre de la vente d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain hors résidence principale), de la vente des droits attachés à un bien, de la vente par l’intermédiaire d’un FPI ou d’un échange de biens, partage ou apport en société.

Il existe cependant de nombreuses exonérations dans le cas de la revente de sa résidence principale et de ses dépendances, d’une première vente d’un logement autre que la résidence principale, de revente d’un bien inférieur à 15 000€ ou d’un bien détenu depuis plus de 30 ans ou encore à l’occasion de certaines opérations de remembrement. Les plus-values sont également exonérées si le bien est revendu au profit d’un organisme social ou si le vendeur bénéficie d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité. Les personnes non résidentes françaises sont aussi exonérées.

De manière générale, lorsque vous réalisez une plus-value sur un bien immobilier, vous êtes imposable sur la valeur de cette plus-value à hauteur de 19%. À ce taux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Il est possible de limiter cette imposition grâce aux exonérations liées au temps de détention de ces biens immobiliers.

NB : Vous n’êtes pas imposable sur le montant de la plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence principale.

En effet, il existe des abattements pour durée de détention permettant de réduire voire d’effacer dans son intégralité cet impôt sur les plus-values.

 

En pratique

A titre d’exemple, Monsieur SILOIS décide de vendre sa résidence secondaire qu’il détient depuis plus de 19 ans et lui procure une plus-value de 250 000 euros.

Il aura donc un abattement de 78% concernant les 19% d’impôts et un abattement de 21,45% concernant les 17,2% de prélèvements sociaux.

 

Nous n’avons pas inclus la taxe spécifique sur les plus-values dans cette simulation.

Par conséquent, il est pertinent de garder son bien le plus longtemps possible avant de le vendre. Cela afin de bénéficier pleinement des abattements et ainsi réduire l’assiette assujettie à l’impôt sur les revenus et l’assiette assujettie aux prélèvements sociaux.

 

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