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Fiscalité des dividendes
Les dividendes sont des versements d’argent - prélevés sur les gains de l’année ou les réserves de l’entreprise - aux actionnaires de sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés).
Lorsque les dividendes sont versés aux actionnaires, ces derniers ont le choix entre deux types d’imposition. Celui en vigueur est celui de la Flat-Tax, mais il est possible d’opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Choix de la Flat-Tax
Lorsque vous choisissez le régime de la Flat-Tax vous êtes imposé au taux de 30 %. Ces 30% se composent de 12,8% (Prélèvement Forfaitaire Unique) d’impôts sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.
En pratique
Si vous percevez 10 000 euros de dividendes, vous paierez 1 280 euros de d'impôts et 1 720 euros de prélèvements sociaux, soit 3 000 euros prélevés.
Aucun abattement n’est exercé sur le montant brut, contrairement à l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Choix du barème progressif
Lorsque l’on opte pour l’imposition au barème progressif, les revenus liés aux dividendes s’ajoutent aux autres revenus de votre foyer fiscal. Ces revenus sont donc imposés au même titre que l’impôt sur le revenu.
En revanche, avant d’intégrer les autres revenus, un abattement de 40% est exercé sur le montant brut perçu. Il faut aussi déduire la CSG à hauteur de 6,8%. Il s’agit donc du montant après les abattements qui sera imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En pratique
Si vous percevez 50 000 euros de dividendes :
- 50 000 - 40% = 30 000
- 30 000 – 6,8% = 27 960
Les 27 960 euros seront donc imposables selon le barème progressif ci-dessus. Vous serez également assujettis aux prélèvements sociaux de 17.2%
Flat-tax vs barème progressif : que choisir ?
Concernant les dividendes, il est généralement recommandé de choisir la flat-tax (30%) lorsque la tranche d’imposition se situe entre 30% et 45%.
En effet, l’imposition au barème progressif est globalement plus économique pour les contribuables les plus faiblement taxés - entre 0% et 11% - car cette option permet notamment de bénéficier :
- D’un abattement de 40%,
- De la déductibilité partielle de la CSG (6,8%).
NB : L’abattement ne concerne que l’impôt, les prélèvements sociaux restent applicables à la totalité du dividende.
Comparatif barème progressif/flat-tax selon la tranche d’imposition
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