Comment faire une donation en usufruit ?

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Les principes d'une donation en usufruit

Il est tout à fait possible de prévoir une donation partielle ou en nue-propriété. Il s’agit alors de réaliser un démembrement de la propriété, que ce soit sur un bien matériel, immobilier ou sur une somme d’argent. La propriété est divisée en deux parties de manière juridique : l’usufruit et la nue-propriété. A noter que si la donation porte sur un bien immobilier, elle doit obligatoirement être réalisée devant un notaire. Les frais sont alors déduits du capital transmis.

Qu’est-ce qu’une donation en usufruit ?

Donation de la nue-propriété du bien Lorsque la donation porte uniquement sur la nue-propriété, le donateur garde pour lui l’usufruit du bien. Il en conserve les droits d’usage et peut en percevoir les fruits ou revenus. Le bénéficiaire de la donation devient détenteur de la nue-propriété c’est-à-dire qu’il peut gérer le bien et en disposer mais aucun des deux ne peut vendre sans l’accord de l’autre. Le bénéficiaire aura la pleine propriété du bien seulement au décès du donateur. Donation avec réserve d’usufruit La donation peut également porter sur l’usufruit du bien. Le donateur conserve alors la nue-propriété et se prive des revenus et fruits du bien. Le bénéficiaire de la donation devient alors détenteur de l’usufruit du bien et peut percevoir les fruits et revenus du bien sans en être propriétaire. Donation temporaire d’usufruit La donation temporaire d’usufruit consiste en une donation de l’usufruit d’un bien pour une période déterminée tout en en conservant la nue-propriété. L’usufruit peut également être viager ; il s’éteint automatiquement lors du décès de l’usufruitier.

Fiscalité

L’intérêt d’une donation en usufruit est essentiellement fiscal. En effet, lors de cette opération, le bénéficiaire n’est soumis qu’aux droits de donation et bénéficie des abattements correspondants. Il n’a donc pas à payer des droits de succession lorsque le transfert de la pleine propriété se réalise au décès du donateur. La donation en usufruit est d’autant plus avantageuse qu’elle est faite tôt. Le montant des droits de donation, tout comme les abattements sont calculés en fonction de différents paramètres. Il faut prendre en compte la valeur de la nue-propriété elle-même ainsi que l’âge du donateur. Plus ce dernier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété sera faible et moins les droits de donation seront élevés. A titre d’exemple, il faut savoir que lorsque le donateur est âgé de moins de 41 ans, la valeur de la nue-propriété correspond à 30 % de la valeur totale du bien ; lorsque ce donateur est âgé de 72 à 81 ans, la valeur de la nue-propriété s’élève alors à 70 % de la valeur totale du bien. Il est important de noter également qu’une donation de l’usufruit d’un bien exclu ce bien de l’assiette imposable à l’ISF. Ainsi, seul le bénéficiaire de l’usufruit sera imposable à l’ISF pour la valeur du bien.

Avantages

Outre une fiscalité intéressante, une donation en usufruit comprend d’autres avantages. En conservant la nue-propriété, le donateur peut faire bénéficier un héritier de revenus complémentaires provenant de l’usufruit, nécessaires pour ses études par exemple, et remplacer une éventuelle pension alimentaire. En conservant l’usufruit, le donateur se réserve les droits sur son bien. Cette donation permet de transmettre un bien à ses héritiers ou à des proches tout en gardant l’usage du bien et en percevant les revenus de ce bien jusqu’à son décès. Ainsi, il est possible de continuer à habiter une maison après en avoir donné la nue-propriété ou bien de percevoir les loyers d’un bien immobilier. Lorsqu’il s’agit d’une donation temporaire, les droits sont de 23 % de la valeur du bien sur une période de dix ans.