Donation avec réserve d'usufruit

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Principe de la donation avec réserve d'usufruit

La préparation à la succession n’est jamais trop hâtive : en effet plus des dispositions testamentaires sont prises tôt, plus les héritiers seront protégés.

Une donation est un legs : il s’agit d’un dessaisissement de son vivant d’une partie ou de l’intégralité de son patrimoine. Cependant, une donation peut être utilisée afin de se séparer d’une partie de son patrimoine tout en conservant la jouissance de celui-ci et en préparant sa succession et diminuer les frais de succession pour ses héritiers : la donation avec réserve d’usufruit.

La donation avec réserve d’usufruit inclue donc un démembrement viager de propriété entre le donateur et le donataire.

Il peut aussi bien porter sur des biens immobiliers que des valeurs mobilières, même si c’est dans ce dernier cas que ce type de donation est le plus communément utilisé.

Le principe est simple : le donateur transmet la nue-propriété d’un bien à ses enfants - le plus généralement - afin de préparer sa transmission. Il conserve néanmoins l’usufruit du bien, ce qui lui permet de continuer à en disposer comme il l’entend et d’en percevoir les fruits en cas de mise en location. Le donateur transmet donc une partie de son bien mais peut continuer d’y vivre. Il s’agit du premier avantage de ce type de donation.

En qualité de nue propriétaire et d’usufruitier, le donataire et le donateur sont donc tous deux désormais propriétaires. Ils doivent donc se répartir les charges liées à ce bien.

L’usufruitier théoriquement s’engage sur les dépenses légères d’entretien, alors que les travaux plus importants sont à la charge du nu-propriétaire.

En revanche, tout acte de disposition comme la mise en vente du bien demeure l’accord des deux parties. Autrement dit, une bonne entente dans la famille doit exister avant d’engager une donation avec réserve d’usufruit.

Quel traitement fiscal ?

Le second avantage non négligeable d’une donation avec réserve d’usufruit réside dans son  traitement fiscal. En effet, les droits à payer par le donataire seront déterminés non pas par le montant de la donation, mais par rapport au barème de l’article 669 du Code Général des impôts. 

Celui-ci implique que la valeur de la nue-propriété transmise sera fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. Autrement dit, fiscalement parlant la valeur transmise est beaucoup plus faible en fonction de l’âge de l’usufruitier : plus la donation est effectuée tôt, moins la valeur de la nue-propriété sera conséquente.

Barème fiscal
Age usufruitier	Valeur usufruit	Valeur nue-propriété
Moins de 20 ans	90%	10%
De 21 ans  à 30 ans	80%	20%
De 31 ans à 40 ans	70%	30%
De 41 ans à 50 ans	60%	40%
De 51 ans à 60 ans	50%	50%
De 61 ans à 70 ans	40%	60%
De 71 ans à 80 ans	30	70%
De 81 ans à 90 ans	20%	80%
Plus de 91 ans	10%	90%

Exemple d'une donation avec réserve d'usufruit

Prenons un exemple finalement assez courant. Monsieur et Madame EUODIA souhaitent anticiper la transmission de leur résidence secondaire - bien commun appartenant à 50% à chacun des conjoints-  afin de diminuer les frais à prévoir our leurs deux enfants Carole et David. Madame est âgée de 57 ans, Monsieur de 62 ans.

La valeur de leur bien est estimée au jour de la donation à 300 000€.

Part de Carole : 

Provenant de son père : 150 000 x 60% : 90 000€

Abattement en ligne directe : 100 000€

Aucuns frais de donation à prévoir

Provenant de sa mère : 150 000 x 50% : 75 000€

Abattement en ligne directe : 100 000€

Aucuns frais de donation à prévoir

Part de David : 

Provenant de son père : 150 000 x 60% : 90 000€

Abattement en ligne directe : 100 000€

Aucuns frais de donation à prévoir

Provenant de sa mère : 150 000 x 50% : 75 000€

Abattement en ligne directe : 100 000€

Aucuns frais de donation à prévoir