Donation aux parents

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Il est tout à fait vrai que ce type de donation n’est pas ordinaire, en général les donations sont utilisées par les parents souhaitant aider leurs enfants. Mais au cours de cet article nous verrons les causes qui impliquent qu’un enfant souhaite réaliser une donation à l’un de ses parents, comment réaliser cette dernière, sera-t-il possible d’optimiser cette donation, et quels sont les autres moyens pour aider l’un de nos ascendants.

Pourquoi réaliser une donation à ses parents ?

Malheureusement de notre jour il n’est pas rare qu’un enfant puisse décéder de cause accidentelle ou des suites d’une longue maladie avant l’un de ses parents. Or le droit de la succession privera le parent du défunt de tout héritage si ce dernier était marié et/ou avait des enfants. Il est donc légitime qu’un enfant, dont les parents sont dans le besoin financier préfère anticiper de sont les aléas de la vie, en relisant une donation à ses parents pour les mettre à l’abri financièrement.

Quelle fiscalité pour une donation à un parent ?

Que vous réalisiez une donation à l’un de vos enfants, ou à l’un de vos parents la fiscalité sera strictement la même, voici ce que prévoient les règles fiscales pour une donation à un parent :

L’enfant pourra réaliser une donation par parent, et ces dernières bénéficieront toutes deux d’un abattement de 100 000€, au-delà de cette somme la donation sera imposée au barème progressif. Mais attention cet abattement ne sera renouvelable que tous les 15 ans.

Tableau du barème progressif 

Somme au-dessus de l’abattement	Tranche d’imposition
Moins de 8 072€	5%
Entre 8 072€ et 12 109€	10%
Entre 12 109€ et 15 932€	15%
Entre 15 932€ et 552 324€	20%
Entre 552 324€ et 902 838€	30%
Entre 902 838€ et 1 805 677€	40%
Supérieur à 1 805 677€	45%

Il est important de rajouter que si votre parent est handicapé, et que ce handicap est reconnu par l’Etat, il bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 159 325€.

Cependant attention, si vous possédez des enfants, qui sont donc considérés comme des héritiers réservataires, vous ne pourrez pas donner une somme qui impacte la réserve héréditaire, sinon vos enfants pourront contester la donation.

Comment réaliser une donation à ses parents ?

La réponse à cette question se fera en deux temps, puisqu’elle implique deux réponses, en fonction de la nature de votre don : Le don d’une somme d’argent à l’un de vos parents vous pourrez la formaliser vous-même avec le formulaire 2735. Cependant si vous donnez un bien immobilier, le recours au notaire, pour établir un acte authentique sera obligatoire.

Protéger vos parents est votre priorité ?

Sachez que la donation n’est pas le seul et unique moyen d’aider vos parents qui sont en difficulté financière. Voici une liste non exhaustive de méthodes pour transmettre votre patrimoine à vos parents, ou tout simplement les aider à couvrir leurs dépenses :

• Définissez vos parents comme bénéficiaire d’une assurance-vie, à votre décès ils toucheront 152 500€ sans avoir à payer le moindre droit de succession.

• Versez-leur une pension

• Donnez leur l’usufruit de l’un de vos biens, plus l’usufruitier est âgé moins il paye d’impôts liés à ce bien, c’est donc vos enfants qui payerait la grande majorité des impôts.