Faire une donation à ces neveux et nièces ?
Il est rare que les neveux et les nièces d’un défunt héritent sans qu’un testament n’ait été rédigé par le défunt. Avec ou sans enfant et conjoint, et attacher à vos neveux et nièces, vous souhaitez donner un peu d’argent à vos proches ?
Comment procéder à une donation à un neveu ou une nièce ?
Pour rappel, la succession d’un côté d’un oncle ou une tante et de l’autre côté un neveu ou une nièce est taxée à 55% après un abattement de 7967 €. On prend l’exemple de Mathieu sans enfant et sans conjoint qui veut préparer sa succession. Il existe trois pistes pour déshériter le fisc en toute légalité. Tout d’abord l’assurance-vie, l’avantage étant de conserver son capitale de son vivant tout en faisant bénéficier ses neveux et nièces avec une fiscalité moins pénalisante, puisque dans le pire des cas, ils ne paieront que 31,25% de droit.
Deuxième piste pour défiscaliser : les donations. Si votre patrimoine se compte en millions d’euros, vous avez la possibilité de donner mille ou deux mille euros à chaque neveu et nièce à Noël et aux anniversaires, pour le bac, le permis ou pour un mariage et il est possible de compléter ces présents usages - comme disent les fiscalistes -, par des dons manuels déclarés au fisc. Une chose importante, l’administration fiscale autorise les donateurs, l’oncle et la tante dans le cas présent, à payer les droits de donation normalement dus par le donataire le neveu ou la nièce. Cela permet d’abaisser de 55 à 35% le taux de prélèvement pour un don de 100 000 euros.
Dernière piste pour déshériter le fisc : l’achat en commun d’un bien immobilier, à condition d’être bien conseillé.
Un oncle et un neveu peuvent acheter ensemble une maison à rénover, l’oncle ou la tante achète l’usufruit et le neveu ou la nièce la nue propriété.
L’avantage pour le neveu est que l’oncle, en tant qu’usufruitier, est que ce dernier pourra effectuer d’importants travaux et à son décès le neveu héritera d’un bien d’une plus grande valeur sans payer un euro de droit.
Comment ça marche ?
Pour bien comprendre comment transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces, on va prendre l’exemple de Mathieu qui s’est créé un patrimoine important. Aujourd’hui, il est célibataire sans enfant et il désire transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces. Il réfléchit à une stratégie pour optimiser ses placements et faciliter sa succession tout en gardant un capital pour le restant de sa vie.
Pendant sa carrière professionnelle, Matthieu a mis des stratégies pour gérer au mieux son patrimoine et il a très bien réussi car aujourd’hui il est propriétaire de son appartement sans emprunt dessus et dispose d’un capital de 400 000 € en assurance-vie et en produit financiers, ses revenus de retraite sont d’environ 20 000 € et il a des revenus complémentaires d’environ 1500€ provenant de son investissement en SCPI.
Sa problématique actuellement est, comment réorganiser ce patrimoine de façon à bien garder des revenus financiers suffisants pour bien vivre sa retraite et d’autre part, transmettre le patrimoine à ses neveux et nièces dans la mesure où il est célibataire et sans enfant.
Le patrimoine immobilier de Mathieu est estimé à 500 000 €, les droits de donation s’élèvent à 185 266€ s’il doit partager ce patrimoine immobilier entre ses neveux et nièce. Le plus judicieux pour Mathieu est de créer une SCI avec ses neveux et nièces dont il donnera la pleine propriété à ses héritiers et il a aussi la possibilité de payer les droits de succession s’il le désire.
N’ayant pas d’enfant, Mathieu peut effectuer une donation numéraire ou familiale tous les quinze ans à chacun de ses neveux et nièce d’une somme qui s’élève à 31 865 €, et à condition d’avoir moins de 80 ans et que les bénéficiaires soient majeurs.
En ce qui concerne son investissement en SCPI, il possède environ 80 000 € de parts de SCPI (Epargne Pierre et Corum convictions). Les revenus sont considérés comme des revenus fonciers et donc taxés au barème des impôts sur le revenu à une tranche marginale de 14% plus 17,2% de prélèvements sociaux. Mathieu a tout intérêt de réorganiser son patrimoine financier vers des assurances-vie afin de bénéficier de la taxation avantageuse au moment de la transmission.
La rédaction d’un testament est nécessaire si l’on souhaite transmettre son patrimoine à ses neveux et nièces car en l’absence de ce dernier, les parents du donateur ou ses frères et sœurs hériteront de son patrimoine et les neveux et nièces ne pourront pas en bénéficier
