Donation entre époux

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Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l’optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission en faveur de votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant touche une partie de l’héritage (voir plus bas), il est nécessaire de prévoir toutes les situations. L’héritage peut par exemple ne pas être suffisant si vos charges sont importantes, il faut anticiper la transmission de votre résidence principale afin que le conjoint survivant n’ait pas à la vendre… Attention toutefois, le nom de « donation » constitue finalement un abus de langage puisque la transmission du bien n’est pas immédiate, il serait plus correct d’appeler cela un legs.

Héritage prévu par la loi

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différentes situations possibles pour le conjoint survivant ainsi que les droits de succession qui s’y rapportent si aucune disposition particulière n’a été prise (ab intestat). (Articles 757, 757-1/2/3 du Code civil).

Mariage sous la communauté de biens : Ici, on résumera le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (régime sans contrat de mariage) par « communauté de biens ». À ne pas confondre avec la communauté universelle qui met en commun les biens des deux époux, qu’ils soient acquis pendant le mariage ou qu’ils l’aient été avant. Les biens du défunt sont la moitié des biens communs et ses biens propres (biens reçus avant le mariage et donations/successions reçues en son nom durant le mariage).

Mariage sous la séparation des biens : Les biens du défunt sont ses biens personnels mais également la quote-part du défunt dans les biens acquis ensemble. 

Mariage sous la communauté universelle : Les biens du défunt sont la moitié des biens totaux du couple, acquis/reçus pendant ainsi qu’avant le mariage, successions, donations…

Différentes clauses de donation entre époux

Si le défunt a un/plusieurs enfant(s), la donation entre époux peut instaurer :

• Que le conjoint survivant touchera la totalité des biens de la succession en usufruit.
• Que le conjoint survivant touchera ¾ des biens de la succession en usufruit et ¼ en pleine propriété.
• La « quotité disponible » (c’est-à-dire une fraction du patrimoine que l'on peut donner librement de son vivant ou à son décès, en fonction du nombre d'enfants que l'on a) :

Situation	Succession ab intestat
Enfants en commun avec le défunt	Propriété d’un quart des biens du défunt usufruit de la totalité