Don TEPA

---

Avant de lire cet article assurez-vous de bien connaître la fiscalité des donations classiques, si ce n’est pas le cas je vous invite à vous rendre à la page suivante pour mieux comprendre le fonctionnement des donations classiques qui sont indispensables pour optimiser vos donations avec le don TEPA.

Vous trouvez que contrairement à certains pays européens la fiscalité française vis-à-vis des donations n’est pas la plus attractive et vous souhaitez donner plus que ne le permet la donation classique, à vos enfants pour les accompagner dans le financement d’un projet, tout en essayant de payer le minimum de droit de donation, dans ce cas-là avez entièrement raison de vous intéresser au don TEPA.

Le don TEPA a été mis en place au cours de l’été 2007, mais aujourd’hui il est encore trop souvent ignoré.

Qu’est-ce qu’un don TEPA ?

Vous devez voir le don TEPA, comme un complément de donation, qui vous permettra de donner une somme d’argent conséquente à votre bénéficiaire, et ce sans avoir à payer le moindre droit de donation. Il peut donc vous permettre de prévoir de la façon la plus optimale possible votre succession, en transmettant à l’avance votre patrimoine au bénéficiaire de votre choix.

Il est possible de donner à ses neveux et nièces uniquement si le donateur n’a pas de descendance, mais quel que soit le cas, le donateur devra avoir moins de 80 ans le jour de la donation.

Quel est son fonctionnement ?

L’abattement TEPA qui est de 31 865€ vient s’ajouter à la valeur de l’abattement classique, qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur, à savoir que cette dernière est renouvelable tous les 15 ans.

Voici un exemple pour bien comprendre l’importance du don TEPA : Jean possède 262 000€ en liquide sur un compte bancaire, ce dernier est âgé de 60 ans et décide d’anticiper sa succession pour éviter que son unique fils, Martin ait à payer des droits de succession, pour se faire Jean devra s’y prendre de la manière suivante :

L’année de ces 60 ans il réalisera une première donation de 131 000€. L’abattement pour les enfants du donateur est de 100 000€, auxquels nous pouvons ajouter l’abattement de 31 865€, Martin n’aura donc pas à payer de droits de donation.

Jean devra recommencer cette manœuvre une seconde fois, quinze ans après sa première donation, soit l’année de 75 ans.

Alors que si Jean n’avait pas anticipé son décès Martin aurait hérité des 262 000€, mais aurait dû s’acquitter des droits de succession à hauteur de 30 594€. 

Quelles sont les limites d'un don TEPA ?

Vous ne pouvez pas donner tout ce que vous souhaitez, la donation TEPA devra forcément porter sur une somme d’argent, que vous pourrez transmettre par chèque, virement, ou en liquide pour les montants peu importants.

Comment bien le préparer ?

Il doit impérativement être déclaré bien qu’il soit totalement exonéré d’impôts. La meilleure des solutions, non pas la moins couteuse, mais la plus sécuritaire, reste de passer par notaire, qui se chargera en personne de faire la déclaration au fisc.

Donation TEPA, oui, mais attention :

Comme nous l’avons vu la donation TEPA est très séduisante, mais attention elle ne possède pas que des avantages :

Si le bénéficiaire de la donation est l’un de vos enfants, la somme perçue sera déduite de sa part d’héritage. Vous pouvez affecter la quotité disponible, et donc ne pas déduire la donation de l’héritage en mentionnant le fait que votre donation est hors parts successorale.

Ce type donation est surveillé de très près par l’administration fiscale, donc assurez-vous que votre don TEPA est en bon et due forme.