Quasi-usufruit : Comment et pourquoi l'utiliser ?

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Le quasi-usufruit est une notion proche de l'usufruit, mais diverge sur quelques points. Si vous êtes quasi usufruitier ou que vous allez le devenir prochainement, cet article est susceptible de vous intéressé. 

Définition 

La propriété se divise entre l’usus (le droit de se servir de la chose), le fructus (le droit de percevoir les fruits de la chose) et l’abusus (le droit de disposer de la chose).

L’usufruitier possède par définition l’usus et le fructus. Dans le cadre d’un démembrement, il doit ainsi conserver les biens faisant l’objet de celui-ci en vue de la restitution au nu-propriétaire.

Cependant, lorsqu’un bien est consomptible (qui se consomme en fonction de l’usage qu’on en fait) on parle de quasi-usufruit. C’est le cas d’un démembrement sur des valeurs mobilières par exemple. Le quasi usufruitier pourra ainsi disposer de la chose pendant la durée du démembrement. En revanche, il sera toujours redevable de la somme d’argent dû au nu-propriétaire. Il devra lui restituer la même valeur que lors du démembrement. On parle de créance de restitution du quasi-usufruitier envers le nu-propriétaire.

Le quasi-usufruit légal 

Lorsqu’un usufruit s’effectue sur des choses dont ne peut faire usage sans les consommer, il y a automatiquement et de droit, quasi-usufruit (article 587 du code Civil). Il s’agit dès lors d’un quasi-usufruit établi par la loi.

Le quasi usufruit volontaire

Dans le cadre d’une optimisation patrimoniale, il est tout à fait possible d’étendre l’application d’un quasi-usufruit à des biens non consomptibles. Cela peut être possible pour tout bien dit « fongible », autrement dit sont concernés par cette possibilité d’extension au quasi-usufruit les biens déterminables par leur espèce ou leur quantité.

Afin de mettre en place un quasi-usufruit, un bien doit être donc consomptible ou fongible. Une des deux conditions est indispensable, afin de déterminer la restitution au nu-propriétaire à la fin de la durée de démembrement.

Le quasi usufruit en assurance vie

Le démembrement est accessible également en assurance-vie, en stipulant une clause bénéficiaire démembrée. Il est ainsi possible de rendre les capitaux décès versés par la Compagnie d’Assurance à la disposition de l’usufruitier prévu.

La clause bénéficiaire ayant dans la quasi-totalité des cas un caractère viager, le nu-propriétaire détient un droit de créance à faire valoir sur la succession du quasi usufruitier (créance de restitution). 

Avantages

Un usufruit classique ne permet pas de disposer du bien. Ce droit est conservé par la nue-propriétaire. Le quasi-usufruitier bénéficiera lui de ce droit de jouir et de disposer du bien, en échange d’une créance de restitution à l’encontre du nu-propriétaire.

Le fait de bénéficier d’un quasi-usufruit permet donc d’utiliser librement des biens consomptibles et/ou fongibles là où un usufruit classique ne le permet pas.

Au-delà des avantages fiscaux et successoraux que peuvent conférer un démembrement de propriété, le quasi-usufruit étend donc les pouvoirs de l’usufruitier classique tout en protégeant le nu-propriétaire grâce à la créance de restitution détenue.