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Démembrement en assurance-vie
Sommaire
Le principe du démembrement en assurance vieL’usufruit en assurance vieLa nue propriété en assurance vie
L’assurance vie permet d’épargner une somme d’argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d’assurance est l’assuré. À son décès, le bénéficiaire désigné dans le contrat pourra toucher le capital. À tout moment, l’assuré est libre de changer le nom du ou des bénéficiaire(s) ou de choisir une clause bénéficiaire démembrée. C’est donc à ce niveau qu’il est possible de démembrer un contrat d’assurance vie.
Le principe du démembrement en assurance vie
La pleine propriété d’un bien permet d’en jouir tout en profitant des fruits et des avantages de ce bien (usus et fuctus) et de l’aliéner (abusus). Prévu par le Code civil, le démembrement de propriété d’un bien consiste à partager ce bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, ce dernier n’ayant qu’un droit limité à l’aliénation. En assurance-vie, l’assuré va désigner comme bénéficiaire des indivis, à savoir un usufruitier (souvent son conjoint ou l’un de ses enfants) et un ou plusieurs nu-propriétaires (ses enfants ou petits-enfants).
On parle de clause bénéficiaire démembrée. Le démembrement ne naît qu’au décès de l’assuré. L’avantage du démembrement est de répartir sur plusieurs têtes un capital pour réduire les droits de succession. Mais le démembrement permet aussi de transmettre un bien sur plusieurs générations et de protéger davantage son conjoint.
L’usufruit en assurance vie
Au décès de l’assuré, il devient usufruitier et reçoit le capital selon les règles de la succession.
Si l’usufruitier touche une somme d’argent il est dans l’obligation de la garder dans son intégralité, il ne peut la dépenser. La seul moyen de pouvoir jouir pleinement du capital reçu serait d’utiliser le mécanisme de quasi-usufruit.
En effet dès lors que le nu-propriétaire donne son accord, la pleine propriété du capital revient à l’usufruitier. Il peut ainsi profiter des intérêt de ce capital. Néanmoins lors de sa succession, il devra reverser la totalité du capital transmis au nu-propriétaire. L’usufruitier doit payer un prélèvement social de 17,2% sur les intérêts du contrat qui sont par ailleurs soumis à l’impôt sur le revenu.
Dans le jargon des assureurs, on parle d'un démembrement de la clause bénéficiaire.
La nue propriété en assurance vie
Au décès de l’assuré, il devient nu-propriétaire et détient un droit futur sur une part du capital versé par l’assuré, il est donc seulement propriétaire d’une créance à venir. Le nu-propriétaire ne peut profiter d’aucun fruit du capital tant que l’usufruitier est vivant. Au décès de l’usufruitier, le démembrement s’éteint et la créance ou un bien du même montant est versé au nu-propriétaire dans le cadre de la succession de l’usufruitier, au titre du décès de l’assuré.
La fiscalité avantageuse de l’assurance vie est complexe. Dans certaines situations, le nu-propriétaire devra payer des droits de succession au décès de l’assuré alors qu’il ne touche pas encore de capital. Cela nécessite d’être bien compris et anticiper au préalable, par exemple par une convention écrite dans la clause bénéficiaire démembrée par l’assuré.
